Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

4.3.5 Renforcement de la navigation sur le Rhin dans le cadre de chaînes de transport multi-

modales

Pour piloter le développement des infrastructures portuaires destinées au transport de marchandises, le Conseil fédéral propose également dans la variante 2 de conclure une convention sur les prestations avec le gestionnaire de l’infrastructure portuaire. La Confédération peut ainsi exercer une influence directe sur les prestations de l’infrastructure portuaire. Cette convention sur les prestations peut également porter sur des aspects liés à l’approvisionnement économique du pays.

Les orientations et les caractéristiques correspondent à la figure de la variante 1. Pour la variante 2 également, il est important d’élaborer un plan stratégique pour le développement des installations portuaires. Ce plan doit permettre de définir les développements des surfaces dans le périmètre du port.

Concernant le fret ferroviaire, la cessation du TWCI permet toutefois de procéder à une adaptation des fonctionnalités nécessaires du chemin de fer portuaire. Il doit cependant toujours être possible de former des trains complets.

4.3.6 Incitations à l’utilisation de moteurs écocompatibles dans le fret ferroviaire et dans la navigation à marchandises

Contrairement à la variante 1, la variante 2 ne propose qu’une base juridique en ce qui concerne les contributions financières pour la construction de bateaux à faibles émissions de gaz à effet de serre ou adaptés aux basses eaux, ainsi que pour le post-équipement et la rénovation de bateaux avec des installations de propulsion écocompatibles.

Comme dans la variante 1, les contributions doivent être versées à fonds perdus et leur montant doit se baser sur les coûts de post-équipement ou, en cas d’acquisitions nouvelles, sur les surcoûts des bateaux traditionnels par rapport aux bateaux équipés de moteurs écocompatibles ou à faibles émissions de gaz à effet de serre.

Il convient de renoncer à la possibilité de transformer les locomotives de manœuvre du fret ferroviaire. Ces véhicules de manœuvre sont principalement utilisés pour le fret de proximité, qui disparaîtra cependant suite à la suppression du TWCI. La desserte des voies de raccordement ou d’autres installations sera à l’avenir effectuée par des locomotives du dernier kilomètre.

L’encouragement doit s’appliquer à tous les bateaux à marchandises suisses, donc aussi à ceux qui naviguent sur les lacs intérieurs. L’encouragement doit également pouvoir porter sur des investissements dans des bateaux à tirant d’eau optimisé.

4.4 Coordination des tâches et des finances La Confédération assume de nouvelles tâches pour moderniser le fret ferroviaire, perfectionner une offre-réseau et renforcer la navigation sur le Rhin

Les mesures proposées attribuent à la Confédération diverses nouvelles tâches, et ce, de manière différenciée selon les variantes 1 et 2:

- Afin de moderniser et d’automatiser la production dans le secteur du fret ferroviaire, la Confédération finance la migration vers l’attelage automatique numérique et veille ainsi à ce que la migration se déroule de manière ordonnée (variantes 1 et 2).

- En concluant une convention sur les prestations avec les prestataires de TWCI dans le domaine du fret ferroviaire, la Confédération veille à la modernisation et au perfectionnement des offres en la matière. Dans ce cadre, elle finance désormais des investissements et verse des indemnités jusqu’à ce qu’une offre couvrant les coûts soit réalisable. La durée de validité de la mesure est limitée à douze ans (variante 1 uniquement).

- En concluant une convention sur les prestations avec l’exploitant de l’infrastructure portuaire, la Confédération veille à assurer et à renforcer les infrastructures portuaires et à mieux intégrer la navigation sur le Rhin dans la politique nationale de transport de marchandises (variantes 1 et 2).