Rapport explicatif

Référence: BAV-330.0-8/1/1/3

Liste des abréviations

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFT Office fédéral des transports

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

DAC Attelage automatique numérique

LCdF Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer

TWCI Transport par wagons complets isolés

FAIF Arrêté fédéral sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

LTTM Loi sur le transfert du transport de marchandises

LTM Loi sur le transport de marchandises

TC Transport combiné

RPLP Redevance poids lourds liée aux prestations

LUMin Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obliga-

toire et de la redevance pour l’utilisation des routes nationales

LIDMo Loi concernant l’infrastructure des données sur la mobilité

PRODES Programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire

LRPL Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

EVP Twenty-foot Equivalent Unit - unité standardisée internationale pour les conteneurs de 20

pieds

tkm Tonnes-kilomètres (prestation de transport)

TCNA Transport combiné non accompagné

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication TWC Trafic par wagons complets

Glossaire

Accès au réseau Utilisation de l’infrastructure d’une autre entreprise ferroviaire par une entreprise de trans-

port ferroviaire; l’accès au réseau (également appelé «Open Access») garantit un accès non discriminatoire aux installations infrastructurelles constituant un monopole naturel – dans le cas présent le réseau ferré – grâce à des conditions-cadres adaptées fixées par l’Etat.

Bimodal Servant à deux modes de transport.

Cabotage Prestation de services de transport au sein d’un pays (transport intérieur) par une entreprise

de transport étrangère.

Caisse mobile, conteneur Réceptacle de transport employé dans le TC; similaire aux conteneurs, il n’est toutefois pas universel empilable.

Cargo Domicile Nom de produit d’une offre de transport de détail, fondé en 1981 en tant que partie d’ex-

ploitation des CFF, aujourd’hui SA autonome spécialisée dans le transport de détail sur la route et sur le rail.

Co-modalité Utilisation optimisée des différents modes de transport, que ce soit en combinaison des uns

et des autres ou non.

Conteneur Contenant de grande capacité, la plupart du temps normé et empilable, servant au stockage

et au transport de marchandises.

Contribution à fonds per- Contribution d’investissement non remboursable versée par les pouvoirs publics.

dus

Débord Transfert de marchandises sur le rail sans équipement de transfert particulier tel qu’une grue

ou une installation de transbordement horizontal; fait partie, contrairement aux voies de raccordement ou aux terminaux, de l’infrastructure ferroviaire accessible au public.

Gare de triage Gare permettant la constitution (l’assemblage) des trains du transport par wagon isolé; les

wagons de marchandises expédiés en TWCI doivent être assemblés pour constituer des trains entiers qui seront ensuite décomposés pour la distribution finale; les wagons chargés sont en règle générale triés plusieurs fois, à savoir aux gares de départ et de destination, mais aussi pendant le trajet au sein des gares de triage.

Gare team Gare régionale en matière de transport ferroviaire de marchandises ou centre régional de

production en matière de TWCI à partir de laquelle / duquel un transport s’effectue à destination des voies de raccordement.