Rapport sur les résultats

6 Remarques sur le rapport explicatif

Page 4 : le Conseil des EPF, scienceindustries et HES-SO considèrent qu’une association est primordiale et judicieuse en tout temps. Le Conseil des EPF, scienceindustries et HES-SO vont ainsi à l’encontre de l’avis de la CSEC-E, selon lequel « à mesure que le temps passe et que la Suisse reste rétrogradée, son éventuelle association à la génération actuelle de programmes a de moins en moins de valeur ». AG estime qu’une association reste souhaitable, même après 2023. AG propose de modifier et de remplacer la phrase « à mesure que le temps passe et que la Suisse reste rétrogradée, son éventuelle association à la génération actuelle de programmes a de moins en moins de valeur » par « à mesure que le temps passe et que la Suisse reste rétrogradée, plus les effets sur la place scientifique suisse sont importants ».

Page 7 : PSS, le Conseil des EPF, scienceindustries et transfair estiment que l’installation du fonds ne doit pas se faire au détriment d’autres ressources prévues pour le domaine FRI.

Commentaire sur l’art. 4 : Innosuisse ne comprend pas qu’il faille créer de nouvelles structures (pour l’évaluation des demandes par des comités d’experts). Innosuisse est d’avis que tant le FNS qu’Innosuisse disposent de comités d’évaluation et d’encouragement largement reconnus, qui peuvent être utilisés à cette fin.

NE fait remarquer que l’application de la loi sur les subventions (fonds propres comme pour les contributions liées à des projets) irait à l’encontre des intérêts des hautes écoles et grèverait ainsi les budgets des collectivités responsables des hautes écoles.

PSS s’oppose à la nouvelle disposition de la LERI, selon laquelle les institutions soutenues doivent fournir des prestations propres. Pour PSS, les décisions concernant les structures d’une faculté, d’un domaine ou d’un institut risquent de dépendre des initiatives, des efforts et des aléas relatifs à la recherche de fonds de tiers.