Rapport sur les résultats

savoir– et qu’ils ne reviennent pas dans le budget général de la Confédération. Pour Les Verts, il faut se demander si une participation de la Suisse à Euratom reste souhaitable. Les Verts estiment qu’il faudrait renoncer à s’y référer.

PEV salue expressément le fait que la contribution de la Suisse à Horizon Europe soit préservée en faveur du pôle suisse de recherche et d’innovation. Pour PLR, l’association complète doit toutefois rester l’objectif central de la politique de la recherche.

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

UVS soutient le projet sans réserve, sachant que les villes, qui sont aussi des sites de hautes écoles, accordent une importance centrale à une réassurance financière du pôle suisse de recherche et de savoir compte tenu de l’exclusion de la Suisse du programme de recherche Horizon Europe.

Associations faîtières de l’économie

Travail.Suisse, USAM et USS soutiennent la création d’un fonds visant à mieux assurer les moyens en faveur de la recherche suisse pendant toute la durée du programme actuel Horizon Europe. Pour Travail.Suisse, le fonds ne peut constituer qu’une solution transitoire pour limiter les dommages de la nonassociation. Travail.Suisse appelle de ses vœux un renouvellement rapide d’une association complète aux programmes-cadres de recherche de l’UE et adhère sur le fond aux exigences formulées dans les initiatives cantonales. USAM estime que la non-association de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe est dommageable pour le pôle de recherche suisse et provoque une perte de stabilité, notamment sur le plan du financement. Selon USAM, le fonds permet d’atténuer au moins partiellement les effets de cette perte. Il importe à USAM que l’on ne prenne pas plus d’engagements que ce que le fonds permettra de couvrir. De l’avis d’USS, les autres moyens prévus pour le domaine FRI ne doivent pas être mis en concurrence avec le fonds et aucune coupe ne doit être opérée dans d’autres domaines de la formation. Selon USS, il faut veiller à ce principe dans le message FRI à venir pour les années 2025 à 2028, car la plupart des dépenses prévues dans ce dernier sont non liées.

economiesuisse salue le fait que la CSEC-E ait pris l’initiative et s’engage pour que suffisamment de moyens soient mis à la disposition de la recherche internationale. economiesuisse constate qu’au sein de l’économie, les opinions varient fortement au sujet du fonds proposé. Selon economiesuisse, beaucoup émettent d’importantes réserves sous l’angle institutionnel et des doutes sur la capacité d’un fonds à pallier les désavantages de la non-association. economiesuisse apprécie l’engagement de la CSEC-E. economiesuisse se limite aux points sur lesquels des positions claires se dégagent au sein de l’économie: ainsi, il est faux pour economiesuisse (comme pour Swissmem) de créer de nouvelles instances. Selon economiesuisse (mais aussi Swissmem), la loi a pour effet de générer une charge administrative supplémentaire qui réduit les moyens déjà limités destinés à la recherche. De plus, economiesuisse relève que ces moyens ne sont pas liés, étant donné que le Parlement, en vertu du principe d’annualité, décidera chaque année des montants versés au fonds. economiesuisse part du principe qu’en cas de mesures d’économies, les moyens destinés au fonds seront aussi réduits, car dans l’hypothèse où ils ne le seraient pas, les moyens non liés destinés à Innosuisse, au FNS ou au domaine des EPF devraient l’être d’autant plus.

Autres destinataires de la procédure de consultation Remarques générales:

swissuniversities, Innosuisse, scienceindustries et swissfaculty saluent la proposition de loi sur le fonds Horizon et les objectifs qu’elle poursuit. Pour swissuniversities, il convient de veiller lors de la mise en œuvre à ce que les besoins des hautes écoles soient pris en compte du mieux possible. Pour Innosuisse et swissfaculty, l’objectif principal doit rester l’association intégrale, même si la durée de vie du programme est déjà bien avancée. swissfaculty constate qu’un fonds n’offre qu’une solution de financement, mais qu’il ne peut pas résoudre les autres problèmes posés par la non-association (perte des réseaux, entre autres). Pour swissfaculty, il n’est pas pertinent que les mesures transitoires et complémentaires soient aussi financées au moyen du fonds.