Rapport explicatif
Consultation 2022/72: Faciliter les tirs de loups. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse · 9 pages
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Rapport explicatif OChP
pour effet de rassurer la population des régions de montagne. Le projet contribue ainsi à protéger l’économie alpestre.
9/9 054.10-00772/00002/00018/R114-1275