Rapport explicatif

Modification de la loi sur les banques

aura une incidence sur la distribution des bénéfices aux cantons. Aucune autre conséquence régionale spécifique n’a été identifiée.

L’utilité du projet de modification de la LB réside dans la réduction de la probabilité qu’une SIB devienne insolvable et qu’elle tombe en faillite, entraînant avec elle les effets négatifs correspondants pour l’économie. Comme il apparaît ci-dessous au ch. 5.7, une faillite peut aussi se répercuter négativement sur les recettes fiscales directes.

5.7 Conséquences économiques

La stabilité d’une SIB est primordiale pour l’économie d’un pays, car les difficultés financières d’une telle banque peuvent, en raison de sa taille, de sa position sur le marché et des réseaux qu’elle entretient, engendrer de graves turbulences et failles dans le système financier et avoir des répercussions néfastes sur l’ensemble de l’économie. Cette problématique revêt une importance particulière pour la Suisse qui, en comparaison internationale, abrite de très grands établissements financiers par rapport à sa taille. Ainsi, en 2022, l’engagement total¹⁰¹ des SIB par rapport au PIB de la Suisse était de 123 % pour UBS, de 84 % pour Credit Suisse, de 29 % pour la ZKB, de 37 % pour Raiffeisen et de 15 % pour PostFinance. L’utilité du projet de modification de la LB consiste à réduire la probabilité d’une insolvabilité, partant d’une faillite de SIB ou d’une défaillance des fonctions d’importance systémique lors d’une crise de liquidités et de conséquences négatives pour l’économie. Une cessation des opérations de dépôt et des activités d’approvisionnement en crédits pour un grand nombre de clients bancaires entraînerait pour ceux-ci des pénuries de liquidités et de financement, ce qui pourrait réduire drastiquement la consommation et les investissements en Suisse et préjudicier considérablement l’économie nationale. De ce fait, l’activité de l’économie réelle serait massivement perturbée ou s’arrêterait même en partie. Les coûts potentiels liés à l’arrêt des fonctions d’importance systémique d’une SIB dépendent du cas d’espèce. Des études internationales sur les coûts des crises bancaires estiment que, selon la situation concrète de crise et les hypothèses quant à son déroulement, les coûts cumulés se situent entre 10 % et plus de 150 % du PIB antérieur à la crise¹⁰². Si les mesures d’assainissement ou le maintien des fonctions d’importance systémique sont opérants dans la situation de crise, le montant des coûts sera proche de la limite inférieure de cette fourchette (et plutôt aux alentours de la limite supérieure dans le cas contraire). La faillite d’une SIB suisse causerait des licenciements et, en raison de l’importance des SIB pour la stabilité financière, les répercussions macroéconomiques seraient substantielles.

Selon l’art. 9, al. 2, let. d, LB, le plan d’urgence vise à garantir le maintien des fonctions d’importance systémique (au sein de l’entité suisse s’il s’agit d’une SIB active sur le plan international). Pourtant, une interruption temporaire des fonctions d’importance systémique ne peut pas être complètement exclue en pratique. Il se peut donc qu’un prêt d’aide sous forme de liquidités assorti d’une garantie du risque de défaillance soit requis pour assurer le maintien des fonctions d’importance systémique. En conséquence, le projet présenté vise aussi à empêcher les dommages que pourrait entraîner l’interruption des fonctions d’importance systémique et les répercussions macroéconomiques négatives qui en découleraient ou à réduire la probabilité de tels dommages. Les cinq SIB détiennent de grandes parts de marché, en ce qui concerne les fonctions d’importance systémique, ce qui souligne leur importance pour le système financier et l’économie suisses. Fin 2021, leur part de marché cumulée atteignait plus de