Rapport sur les résultats
Consultation 2022/82: Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances · 79 pages
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Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »
Abréviation Désignation Thème Autres organisations et milieux intéressés 2roues 2roues Suisse50
ACS Automobile Club de Suisse50
CCCS Communauté de travail des chefs des polices de circulation routière de40
Suisse et de la Principauté de Liechtenstein MfE Médecins en faveur de l’Environnement60
UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile50
Initiative Alpes Initiative des Alpes60
ASA Association des services des automobiles40
auto-suisse Association des importateurs suisses d’automobiles50
BPA Bureau suisse de prévention des accidents60
CP Centre patronal50
CFLB Commission fédérale pour la lutte contre le bruit60
Enderli Peter Enderli70
FMS Fédération Motocycliste Suisse50
FRS routesuisse – Fédération routière suisse50
G2M Generation2Motards50
CI Motards CI Motards Suisse50
POCA OW Police cantonale d’Obwald40
CCPCS Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales40
de Suisse CDSVS Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses40
Ligue bruit Ligue suisse contre le bruit60
L-Drive Association suisse des moniteurs de conduite50
Agro-entrepreneurs Association Agro-entrepreneurs Suisse50
Lüber Ernst Lüber70
motosuisse Association des importateurs suisses de motos et scooters50
RoadCross Fondation pour la sécurité routière60
RWU Regionalplanung Winterthur und Umgebung60
SAM Schweizerischer Auto- und Motorradfahrer-Verband50
Stöckli Armin Stöckli70
ASETA Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture50
SCPVS Société des chefs des polices des villes de Suisse40
TCS Touring Club Suisse50
FARES Fédération des associations des retraités et de l’entraide en Suisse60
ATE Association transports et environnement60
VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant50