Rapport sur les résultats

Consultation 2022/82: Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances · 79 pages

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Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

Abréviation Désignation Thème Autres organisations et milieux intéressés 2roues 2roues Suisse50

ACS Automobile Club de Suisse50

CCCS Communauté de travail des chefs des polices de circulation routière de40

Suisse et de la Principauté de Liechtenstein MfE Médecins en faveur de l’Environnement60

UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile50

Initiative Alpes Initiative des Alpes60

ASA Association des services des automobiles40

auto-suisse Association des importateurs suisses d’automobiles50

BPA Bureau suisse de prévention des accidents60

CP Centre patronal50

CFLB Commission fédérale pour la lutte contre le bruit60

Enderli Peter Enderli70

FMS Fédération Motocycliste Suisse50

FRS routesuisse – Fédération routière suisse50

G2M Generation2Motards50

CI Motards CI Motards Suisse50

POCA OW Police cantonale d’Obwald40

CCPCS Conférence des commandantes et des commandants des polices cantonales40

de Suisse CDSVS Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses40

Ligue bruit Ligue suisse contre le bruit60

L-Drive Association suisse des moniteurs de conduite50

Agro-entrepreneurs Association Agro-entrepreneurs Suisse50

Lüber Ernst Lüber70

motosuisse Association des importateurs suisses de motos et scooters50

RoadCross Fondation pour la sécurité routière60

RWU Regionalplanung Winterthur und Umgebung60

SAM Schweizerischer Auto- und Motorradfahrer-Verband50

Stöckli Armin Stöckli70

ASETA Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture50

SCPVS Société des chefs des polices des villes de Suisse40

TCS Touring Club Suisse50

FARES Fédération des associations des retraités et de l’entraide en Suisse60

ATE Association transports et environnement60

VFAS Association suisse du commerce automobile indépendant50