Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.7.4 Instauration d’une amende punissant le fait de démarrer en faisant patiner les pneus

(question 20) ................................................................................................................... 59 3.7.5 Instauration d’une amende punissant le fait de générer inutilement des bruits

d’échappement (question 21) .......................................................................................... 61 3.7.6 Instauration d’une amende punissant l’absence des silencieux prescrits (question 22) 64 3.7.7 Instauration d’une amende punissant la présence sur un véhicule de composants qui

génèrent des bruits d’échappement (turbo) non amortis (question 23) .......................... 66 3.7.8 Instauration d’une amende punissant l’absence sur un véhicule d’un dispositif

d’isolation du compartiment moteur (question 24) .......................................................... 68 3.7.9 Instauration d’une amende punissant la présence sur un véhicule d’une source sonore

non prévue ou d’un système d’avertissement acoustique manipulé (question 25) ........ 70 3.7.10 Instauration d’une amende punissant la mise en circulation d’un véhicule dépourvu

des silencieux d’échappement prescrits (question 26) ................................................... 72 3.7.11 Instauration d’une amende punissant la mise en circulation d’un véhicule doté de

composants qui génèrent des bruits d’échappement (turbo) non amortis (question 27) 74 3.7.12 Instauration d’une amende punissant la mise en circulation d’un véhicule dépourvu

d’un dispositif d’isolation du compartiment moteur (question 28) ................................... 76

Annexe : Participants à la procédure de consultation ..................................................................... 78