Rapport sur les résultats
Consultation 2022/82: Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances · 79 pages
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Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »
Annexe : Participants à la procédure de consultation
Thème = code du groupe thématique des participants
10 Cantons
20 Partis politiques
30 Villes, communes
40 Organisations de secours, autorités intercantonales
50 Économie, industrie, agriculture, automobilisme, motocyclisme 60 Environnement, sécurité routière, santé, affaires sociales
70 Particuliers Abréviation Désignation Thème Cantons ZH Canton de Zurich10
BE Canton de Berne10
LU Canton de Lucerne10
UR Canton d’Uri10
SZ Canton de Schwytz10
OW Canton d’Obwald10
NW Canton de Nidwald10
GL Canton de Glaris10
ZG Canton de Zoug10
FR Canton de Fribourg10
SO Canton de Soleure10
BS Canton de Bâle-Ville10
BL Canton de Bâle-Campagne10
SH Canton de Schaffhouse10
AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures10
AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures10
SG Canton de Saint-Gall10
GR Canton des Grisons10
AG Canton d’Argovie10
TG Canton de Thurgovie10
TI Canton du Tessin10
VD Canton de Vaud10
VS Canton du Valais10
NE Canton de Neuchâtel10
GE Canton de Genève10
JU Canton du Jura10
Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux Verts LES VERT-E-S Suisse20
Centre Le Centre20
PS Parti socialiste suisse20
UDC Union Démocratique du Centre20
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national UVS Union des villes suisses30
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national economiesuisse Fédération des entreprises suisses50
USP Union suisse des paysans50
USS Union syndicale suisse50
usam Union suisse des arts et métiers50