Rapport explicatif

aujourd'hui déjà assurer une utilisation soigneuse des produits chimiques afin de protéger la santé des collaborateurs. L'art. 24 a de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3 ; RS 822.113) précise cette obligation (voir 3.2. ci-dessous). À cette fin, les entreprises ont besoin d'un inventaire des produits chimiques auxquels elles recourent et des processus de travail au cours desquels elles les emploient. Avec le soutien de SICHEM, les entreprises bénéficient d'une vue d'ensemble des dangers liés à l'utilisation de leurs produits chimiques,

voient les indications sur les obligations réglementaires et peuvent en déduire correctement les mesures de protection nécessaires pour leurs collaborateurs. Concrètement, SICHEM permet aux entreprises d'établir de manière efficace des listes de produits chimiques stockés et utilisés dans l'entreprise, de générer des listes d'activités et d'enregistrer ces différentes listes dans SICHEM.

SICHEM est une application qui vise à simplifier la mise en œuvre de l'obligation d'utiliser soigneusement les produits chimiques, mais elle est utilisée sur une base volontaire, c'est-àdire que cette obligation peut également être remplie d'une autre manière.

L'accent est toujours mis sur la protection contre les produits chimiques dangereux. Les produits chimiques au sens de l'art. 85, al. 1, let. g, OLT 1 sont des substances et des préparations au sens de l'art. 4 LChim. Par substances, on entend les éléments chimiques et leurs combinaisons, naturels ou générés par un processus de production. Les préparations, quant à elles, sont des compositions, des mélanges et des solutions constitués de deux ou plusieurs substances.

Types d'accès et droits d'accès des utilisateurs sur SICHEM

Trois groupes d'utilisateurs peuvent accéder à SICHEM : les entreprises, les inspections cantonales du travail et le SECO. SICHEM est principalement utilisé par les entreprises qui ont affaire à des produits chimiques (par exemple des produits de nettoyage) dans leur travail.

L'accès des entreprises à SICHEM se fait via la plateforme EasyGov déjà existante de la Confédération. La plateforme permet aux entreprises de traiter électroniquement diverses prestations administratives à un seul endroit (guichet unique). Les données de base, qui sont nécessaires pour les différentes prestations, sont saisies une seule fois lors de l'enregistrement initial à EasyGov. Ce portail permet aux entreprises d'accéder entre autres à SICHEM, sur lequel elles peuvent traiter et saisir les données d'entreprise relatives aux produits chimiques. Toutes les données saisies sur la plate-forme EasyGov sont soumises aux dispositions de la loi fédérale sur l'allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises (P-LACRE, disponible à l'adresse ; www.admin.ch/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-92137.html).

Il convient notamment d'attirer l'attention sur le traitement des données conformément à l’art. 15 P-LACRE et sur la sécurité des données conformément à l'article 17 P-LACRE. Le traitement des données est limité dans la mesure où l'utilisateur doit consentir à ce que d'autres personnes accèdent aux données ainsi qu'aux documents qu'il a échangé avec l'autorité compétente. Les données stockées sur la plate-forme électronique centrale sont sous le contrôle exclusif de l'utilisateur. Les autorités reçoivent exclusivement les données validées ou envoyées par l'utilisateur. Un accès direct des autorités aux données de l'utilisateur via la plateforme électronique centrale n'est pas possible. Le traitement des données par le SECO (p. ex. l'enregistrement des données saisies et la transmission d'une demande à l'autorité compétente) n'est autorisé que dans la mesure où il est nécessaire pour assurer les fonctions de la plateforme centrale.

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