Rapport explicatif
Consultation 2022/87: Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail (Système d’information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l’exécution de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail) · 9 pages
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la directive CFST n° 6508, l'employeur fait appel à des spécialistes de la sécurité au travail lorsque des dangers particuliers selon l'annexe I de ladite directive se présentent dans son entreprise et lorsque les connaissances techniques nécessaires pour garantir la sécurité au travail et la protection de la santé ne sont pas disponibles dans son entreprise.
Sur la base de la liste des produits chimiques et des activités, il convient notamment d'examiner :
- art. 24a, al. 2, let. a, OLT 3 : établissement d'enquêtes de substitution
Dans la mesure du possible, il convient de remplacer les produits chimiques qui présentent un risque particulier pour la vie ou la santé des employés. Les substances particulièrement dangereuses pour la santé sont par exemple les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), les perturbateurs endocriniens et les substances affectant les voies respiratoires. Ces substances doivent être remplacées par des produits chimiques selon art. 85, al. 1, let. b OLT 1 plus sûrs, pour autant qu'une telle alternative existe.
- art. 24a, al. 2, let. b, OLT 3 : détermination des dangers
Les dangers liés aux produits chimiques stockés et utilisés doivent être identifiés. Il convient notamment de déterminer les propriétés nocives des produits chimiques qui représentent un danger pour la santé (voir annexe I de la directive MSST sur les dangers particuliers liés aux effets chimiques). La détermination des dangers vise à rendre visibles les dangers que représentent les produits chimiques stockés et utilisés pour la vie et la santé des employés.
- art. 24a, al. 2, let. c, OLT 3 : détermination de l’exposition/description du risque
Il s'agit de déterminer si et dans quelle mesure les employés sont exposés aux produits chimiques dangereux et quels risques ils représentent pour la vie et la santé. Les risques se présentent en particulier lorsque les valeurs limites d'exposition au poste de travail applicables aux substances dangereuses pour la santé sont dépassées.
Exemples :
Pour les produits chimiques moins dangereux (p. ex. les tablettes pour lavevaisselle), il convient d'évaluer l'influence sur la santé de la quantité utilisée et de la fréquence d'utilisation et, sur cette base, de déterminer si d'autres mesures sont nécessaires (p. ex. lorsque l'usage de ces produits dépasse largement celle d'un produit destiné au public).
Pour les produits chimiques plus dangereux (p. ex. toxiques, cancérogènes, toxiques pour la reproduction), même de petites quantités peuvent être pertinentes et nécessitent, selon la situation, une clarification approfondie des risques et des mesures plus poussées (p. ex. une estimation de l'exposition).
Art. 24a, al. 3, OLT 3 : prise de mesures de protection appropriées
Pour que la santé des employés soit efficacement protégée, l'employeur doit prendre les mesures de protection indiquées sur la base des clarifications effectuées, c'est-à-dire les mettre en œuvre en conséquence.