Rapport sur les résultats

les bases juridiques doivent permettre d’ajouter encore d’autres données sur les produits stockés comme la quantité, la classe de danger pour l’eau, la classe de stockage ou la classification selon la législation sur les marchandises dangereuses.

La SKW souhaite qu’à la place de détailler autant les nouvelles dispositions, des renvois aux réglementations déjà existantes sur les produits chimiques soient effectués. Il faudrait à cet effet supprimer l’art. 24a al. 2 et 3 OLT 3 pour éviter une double régulation et laisser les aspects concernant les produits chimiques dans les lois les concernant. Étant donné que l’obligation de l’employeur de protéger le travailleur dans sa santé ressort déjà des art. 6 LTr et 25 LChim, cette obligation devrait être supprimée de l’art. 24a al. 1 OLT 3.

La SUVA considère que la liste de produits chimiques est indispensable pour l’évaluation des risques, les autres informations devant être laissées à l’appréciation des entreprises. Il faudrait ainsi supprimer l’exigence d’une liste des activités. En outre, la formulation du recours à une personne compétente de l’art. 24a al. 2 OLT 3 devrait préciser qu’il s’agit d’un spécialiste MSST. Le texte de l’ordonnance devrait aussi être modifié pour utiliser partout le terme « Gefährdungsbeurteilung ». En raison de la compétence de la SUVA en matière de prévention des maladies professionnelles et du fait que l’art. 24a OLT 3 les concerne également, elle s’attend à ce que le contact soit pris suffisamment tôt avec elle concernant l’exécution.