Rapport sur les résultats

effectués. HotellerieSuisse, l’ASEPP, VSSM et AM Suisse estiment que cette disposition est superflue compte tenu de l’existence des solutions de branche, celles-ci offrant déjà des solutions suffisantes. Pour Forum PME, une alternative consisterait dans des mesures limitées aux substances dangereuses pour la santé suivantes : substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, perturbateurs endocriniens et sensibilisateurs respiratoires.

L’ASMI est de l’avis que le projet d’article ne comporte pas de valeur ajoutée : les compléments sont déjà réglés de manière indirecte dans différentes directives, notamment celle de la CFST n°6508. La substitution est par ailleurs déjà inscrite dans le principe STOP comme première mesure à prendre. La détermination du danger et l’analyse de risque font déjà parties des obligations de l’employeur, rendant cette disposition inutile. La SSO partage cette position, soulignant que les fiches de données de sécurité sont déjà gardées par les entreprises. L’ASEPP se rallie à l’opinion que cela n’améliorera pas la protection de la santé, la sensibilisation et la formation continue étant bien plus importantes dans leur branche.

La BCS propose la suppression de la liste des activités de l’art. 24a al. 1 OLT 3: « Er hat zu diesem Zweck eine Liste der im Betrieb gelagerten und verwendeten Chemikalien (Chemikalienliste) zu führen ». Elle propose également la suppression de la liste des activités dans l’al. 2.

Coop souhaite aussi supprimer les listes des activités de l’art. 24a OLT 3. Elle estime que l’établissement de listes des activités dans le commerce de détail n’est pas pertinent, étant donné que les produits chimiques n’y sont stockés que pour une courte durée. Cela est également inefficace pour les entreprises de production, où de nombreuses personnes différentes sont en contact avec les produits chimiques et où les processus sont parfois très complexes. Les collaborateurs y sont formés très régulièrement depuis de nombreuses années et la question des substituts est examinée par des spécialistes formés à cet effet. Coop demande donc également la suppression de l’obligation de recourir à une personne compétente ou alors, en alternative, l’exemption des entreprises de commerce de détail dans lesquelles les produits chimiques sont stockés uniquement pour la vente. Elle demande aussi des précisions quant aux enquêtes de substitution (Substitutionsabklärungen). Coop souhaite aussi la suppression des évaluations de l’exposition et des risques exigées par l’art. 24a OLT 3, celles-ci étant déjà exigées par les autorités.

La SSHT, tout en souscrivant au projet, souhaite qu’il soit mentionné expressément le principe STOP dans l’ordonnance. Elle propose la formulation suivante : «Er hat die Schutzmassnahmen zur Beherrschung der festgestellten Risiken nach dem gesetzlich vorgeschriebenen STOP-Prinzip zu treffen…». L’analyse des risques devrait également décrire et analyser les activités critiques et les facteurs qui y sont liés comme la durée, la fréquence, les mesures de protection existantes, etc… Cela devrait être mentionné dans le texte de loi.

Chemsuisse estime que les entreprises devraient pouvoir utiliser SICHEM pour remplir d’autres obligations légales en lien avec les produits chimiques. À cette fin, SICHEM et