Rapport sur les résultats

de nombreuses voix. Les représentants des organisations faîtières de l’économie qui se sont exprimés saluent la révision tendant à la création de la base légale pour SI-CHEM (SSE, UPS, VSSM, USAM). 27 positions soumettent des propositions de modification. HotellerieSuisse se montre défavorable au principe de la révision. Les organisations faîtières de l’économie du côté des employeurs sont toutes de l’avis que l’art. 24a OLT 3 ajoute de nouvelles obligations et rejettent la disposition (USAM, UPS, SSE, VSSM). Du côté des syndicats, l’USS et l’Unia défendent l’importance de l’art. 24a OLT 3, en particulier l’obligation de tenir une liste des activités et le recours à une personne qualifiée.

Le PS, comme seul parti politique à se prononcer, soutient la révision.

3 Remarques générales des cantons

Approbation de la clarification des tâches des employeurs : D’une manière explicite, AR, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NW, SH, SO, SZ, VS déclarent que l’ajout de l’art. 24a OLT 3 favorise une mise en œuvre correcte et uniforme de l’obligation d’utiliser soigneusement les produits chimiques par les entreprises. Certains cantons comme BE, BL, VD et ZH saluent sur le principe l’amélioration de la protection des travailleurs dans ce domaine. VD apprécie plus particulièrement la mise en œuvre des engagements de la Suisse vis-à-vis des conventions internationales du travail ratifiées.

Approbation de l’instrument informatique SICHEM : AG reconnaît l’utilité de cette révision pour les petites entreprises qui n’auraient pas les moyens de développer leur propre système d’information et de documentation pour la mise en œuvre de leurs obligations.

FR, GR, OW, SO relèvent que la révision facilite le travail de contrôle des autorités d’exécution. Selon JU, OW, SO, SZ, TG, elle permet également aux entreprises de remplir simplement leurs obligations de protection de la santé des travailleurs en relation avec les produits chimiques. Selon BL et GR, la révision permet en outre d’octroyer un aperçu clair des dangers des produits chimiques ainsi que des mesures de protection. AG et TI soulignent apprécier l’interface entre la plateforme SICHEM et le registre des produits chimiques de la Confédération défini à l’art. 27 LChim. La numérisation et le rattachement aux systèmes existants comme CodE et EasyGov entraîne une simplification administrative relevée par SH.

SG avertit qu’il faut porter une attention particulière à ne pas créer de doublons entre l’OLT 1 et 3 et la législation sur les produits chimiques.