Rapport sur les résultats

obligation d’utiliser le système SICHEM aurait mis toutes les entreprises sur un pied d’égalité.

Toujours dans l’idée d’une plateforme facultative, certaines organisations estiment important que les entreprises disposant déjà de leur propre système puissent continuer à l’utiliser sans devoir également recourir à SICHEM en parallèle (SSHT, Scienceindustries, aqua suisse). Il faudrait ainsi éviter les doublons avec les systèmes privés, mais également avec les solutions de branche remplissant déjà les fonctionnalités de SI-CHEM. La plateforme SICHEM devrait aussi être compatible avec les systèmes et logiciels existants des solutions de branche. La souveraineté de l’entreprise sur ses données doit également être garantie, ce qui signifie que l’entreprise doit pouvoir décider à qui elle accorde un droit de regard sur ses données (Chocosuisse / Biscosuisse).

Dans leur quasi-totalité, les organisations qui se sont exprimées indiquent vouloir éviter toute charge administrative ou financière excessive et que la révision respecte le principe de proportionnalité. Les contrôles à effectuer et les liste à établir doivent être déterminés de cas en cas, notamment en fonction de la taille de l’entreprise.

6.2 Remarques concernant l’art. 85 OLT 1 (base légale pour le système d’infor-

mation et de documentation automatisé)

Dans la version française, Unisanté souhaite que le terme « usage soigneux » soit modifié en « usage prudent » ou « attention particulière » à l’art. 85 al. 1 let. g OLT 1. Pour l’enregistrement des informations concernant les expositions aux produits chimiques dans les entreprises (p.ex. art. 85 al. 3 let. e OLT 1), la collecte d’informations devrait être rendue plus explicite : il faudrait faire référence à l’enregistrement des mesures d’exposition réalisées lors de contrôles par les organes d’exécution ou en interne à l’entreprise, lors de l’évaluation des risques.

L’USVP et la VSS indiquent vouloir compléter l’art. 85 al. 1 let. g OLT 1 de la manière suivante : « (…). Der Einsatz dieses Systems durch die Unternehmen erfolgt auf freiwilliger Basis.». Elles estiment également qu’il serait moins lourd administrativement d’indiquer les services concernés plutôt que les noms des travailleurs dans les listes des activités, et ce en raison des changements de personnel. Elles proposent donc d'adapter l’art. 85 al. 3 let. e ch. 1 OLT 1 de la manière suivante : « Listen der in einem Betrieb gelagerten und verwendeten Chemikalien und der damit ausgeführten Tätigkeiten (Chemikalien- und Tätigkeitsliste) sowie die Stellen der mit diesen Tätigkeiten betreuten Arbeitnehmer und Arbeitnehmerinnen.».

6.3 Remarques concernant l’art. 24a OLT 3 (devoir d’utiliser soigneusement les produits chimiques à la place de travail)

HotellerieSuisse, Holzbau Schweiz, Swissmem, ASMI, SSO, VSSM, Forum PME, l’ASEPP et AM Suisse partagent l’avis qu’il faut supprimer entièrement l’art. 24a OLT

3. HotellerieSuisse, Holzbau Schweiz, Forum PME, VSSM et AM Suisse sont favorables à sa suppression, car elle entraîne une charge administrative importante, en particulier du fait des listes et des nombreux contrôles qui devraient désormais être