Rapport explicatif
Consultation 2022/9: Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 5 pages
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Rapport explicatif concernant la révision de l’ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires
et de l’ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
Table des matières
1. Contexte .........................................................................................................................................1
2. Nouvelle réglementation de l’examen, de l’évaluation et de la décision concernant l’état de
santé du personnel des installations nucléaires et des membres des équipes de surveillance ....2
3. Conséquences financières, conséquences sur l’état du personnel et autres conséquences pour
la Confédération, les cantons et les communes ............................................................................3
4. Conséquences économiques, environnementales ou sociales .....................................................3
5. Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse et avec le droit européen ............3