Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision de la LDEP (révision complète)

Total des invita- Avis Avis Total des ré-

Catégorie tions sur invitation sans invitation ponses

de montagne qui œu-

vrent au niveau natio-

nal

Associations faîtières 10 4 -4

de l’économie qui œuvrent au niveau national Autres organisations 95 60 98158

et milieux intéressés consultés Total 147 100 98198

Tableau 1 : Aperçu des avis reçus

2.2 Principes d’évaluation

Les avis des participants à la consultation sur le projet dans son ensemble, ainsi que sur les éléments de celui-ci, sont résumés au chapitre 3. Le chapitre 4 présente les avis en fonction des différentes dispositions du projet. Le chapitre 5 évoque les remarques faites au sujet du rapport explicatif, tandis que le chapitre 6 expose d’autres avis des participants à la consultation qui ne concernent pas directement le présent projet.

3 Synthèse des résultats

3.1 Évaluation statistique

Le tableau 2 présente les 198 avis reçus, qui ont été évalués de manière statistique en fonction des considérations suivantes :

– Approbation : Le projet est accueilli sans réserve. Le projet est approuvé.

– Réserves : le projet est globalement approuvé, mais des adaptations sont souhaitées.

– Rejet : le projet est rejeté.

– Renonciation : une réponse a été reçue mais il a été explicitement renoncé à prendre position.

Renoncia-

Catégorie Approbation Réserves Rejet Total tion