Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative à la révision de la LDEP (révision complète)

Renoncia-

Catégorie Approbation Réserves Rejet Total tion

montagne qui œu-

vrent au niveau

national

Associations faî- - 3 - 14

tières de l’économie qui œuvrent au niveau national Autres organisa- - 58 1 160

tions consultées Organisations et - 90 898

particuliers non consultés Total 0 183 12 3198

Tableau 2 : Évaluation statistique des prises de position

3.2 Aperçu

3.2.1 Prises de position sur le projet dans son ensemble

Cantons

AI, AG, AR, BE, BL. BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZH ainsi que CDS approuvent le projet en général, mais souhaitent certaines modifications fondamentales (en particulier sur la question de la gouvernance/centralisation).

SG et TI, estimant que le projet ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés et que des obstacles importants doivent encore être supprimés, formulent des demandes de modification correspondantes.

GL et ZG rejettent le projet.

Prises de position de CDS et CARA

AI, AR, BE, BL, GL, GR, LU, OW, SG, SH, TG, TI et UR se rallient partiellement ou entièrement à l’avis de CDS. L’avis d’AG correspond sur le fond à l’avis de CDS, sans toutefois y renvoyer explicitement. SZ se rallie à la proposition principale formulée dans l’avis de CDS, à savoir regrouper les communautés de référence en une communauté unique sous mandat de la Confédération. FR approuve le projet de révision de la LDEP et renvoie à l’avis de CARA. GE, JU, NE et VS sont d’accord sur les points essentiels de l’avis de CARA. VD se rallie tant à l’avis de CDS qu’à celui de CARA, mais rejoint davantage sur le fond l’avis de CARA.

Partis

Les partis Le Centre, PLR, les VERT-E-S, PVL et PS approuvent de manière générale le projet, mais souhaitent toutefois quelques modifications fondamentales (en particulier sur les questions de la gouvernance et de la centralisation).

UDF est d’avis que le projet constitue une amélioration par rapport à la situation juridique actuelle, mais s’interroge de manière générale sur l’utilité d’un DEP.

UDC s’oppose catégoriquement aux modifications proposées de la LDEP et en particulier à la solution retenue pour l’opposition (contrairement à FKGSVPSG).

Le parti pirate (non représenté à l’Assemblée fédérale) rejette le projet.