Rapport explicatif

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Table des matières

Condensé 1 Contexte6

1.1 Nécessité d’agir et objectifs visés6

1.2 Solution choisie et alternatives examinées10

1.2.1 Financement et répartition des tâches11

1.2.2 Modèle opt-out pour les habitants12

1.2.3 Obligation d’affiliation pour les professionnels de la santé exerçant dans le domaine ambulatoire13

1.3 Liens avec le programme de la législature et la planification budgétaire, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral14

1.4 Classement d’interventions parlementaires15

2 Procédure préliminaire et procédure de consultation16

3 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen17

3.1 Plateformes de l’UE17

3.2 Financement et répartition des tâches18

3.3 Opt-out pour les habitants18

3.4 Rôle des assurances-maladie19

3.5 Moyens d’identification électroniques19

3.6 Recherche20

3.7 Applications de santé20

3.8 Services supplémentaires21

4 Les grandes lignes du projet de loi22

4.1 La nouvelle réglementation proposée22

4.1.1 Points clés définis par le Conseil fédéral23

4.1.2 Points clés additionnels30

4.2 Coordination des tâches et des finances35

5 Commentaire des dispositions36

5.1 Commentaire de la LDEP36

5.2 Commentaire de la loi du 20 décembre 1946 sur l’assurancevieillesse et survivants (LAVS)51

5.3 Commentaire de la LAMal52

5.4 Besoin de coordination avec d’autres projets de révision54

6 Conséquences55

6.1 Conséquences pour la Confédération55

6.1.1 Conséquences financières55

6.1.2 Conséquences sur l’état du personnel59

6.1.3 Autres conséquences60

6.2 Conséquences pour les cantons61