Rapport sur les résultats

Consultation 2022/98: Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP) · 14 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection des consommateurs

Consultation relative à la révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP ; RS 814.50)

Rapport sur les résultats

État : 17.1.2024