Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection de la santé

Berne, le 10 mars 2023

Révision partielle de la loi du 22 mars 1991 sur la radioprotection

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation