Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Initiative parlementaire « Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance » (19.456) Avant-projet de la Commission de sécurité sociale et de la santé du Conseil national (CSSS-N)