Rapport sur les résultats

comme le prévoit le concept détaillé du projet SpiGes. En outre, pour une mise en œuvre rigoureuse du principe « once-only », il est important que les données pertinentes soient déjà enregistrées de manière standardisée dans le système primaire et qu'un transfert sans rupture de média soit possible. Dans le domaine de la santé publique, il convient de définir des normes uniformes, indépendamment de la finalité de la collecte des données. Cela permet de relier et d'utiliser plusieurs fois les données à une date ultérieure et facilite le travail des fournisseurs de prestations. Interpharma soutient également la décision de principe d'utiliser le numéro AVS comme identifiant personnel dans le domaine de la santé. La mise en œuvre du principe « once-only » dans la LAMal devrait également s'inspirer de cette décision. Le « concept d'identifiants personnels » correspondant propose une évaluation détaillée des différents identifiants personnels possibles et tient compte non seulement de la qualité, mais aussi et surtout de la protection des données.

L'OTMA SA salue explicitement le principe de la collecte unique, pour autant que les besoins spécifiques des organisations tarifaires nationales (droit à des données individuelles, définition de l'unité de collecte (contact avec le patient), moment de la mise à disposition, participation à l'élaboration de règles de plausibilité/validation) soient pris en compte. Au cours des prochaines années, l'OTMA poursuivra la génération et la collecte de données sur les coûts et les prestations basées sur des cas dans le domaine des cabinets de médecins privés. L'OTMA apprécierait que, après la phase de mise en place, ces données soient également collectées par l'OFS selon le principe de la collecte unique.

privatim approuve le projet.

L'ASSM approuve le projet. Elle estime que cette approche permet d'économiser des ressources, car elle évite les doublons liés à la saisie répétée des mêmes données. De plus, l'investissement dans l'automatisation de la collecte, de la validation et de la transmission des données via des interfaces serait rentable, car les données ne devraient être collectées qu'une seule fois et selon des critères uniformes. En outre, la collecte unique des données nécessite une harmonisation des normes afin que les données puissent être réutilisées dans le plus grand nombre de domaines possible. L'expérience acquise dans le cadre de l'initiative Swiss Personalized Health Network (SPHN) a montré que la structuration des données et la garantie de leur qualité sont très coûteuses. Il est donc impératif de définir des normes de données globales tant pour les soins de santé que pour l'assurance qualité, la recherche et le contrôle. La mise en œuvre de normes différentes à des fins diverses serait trop coûteuse pour les fournisseurs de prestations et conduirait à la création de nouveaux silos de données. Dans la mesure du possible, il convient d'utiliser des normes internationales afin de garantir l'interopérabilité au-delà des frontières nationales. Afin de garantir la qualité médicale à long terme, il serait très souhaitable que l'OFS collecte également, dans le cadre de SpiGes, le statut du consentement général (réutilisation des données personnelles relatives à la santé à des fins de recherche).

SwissDRG SA salue les efforts de l'OFS visant à éviter les collectes de données redondantes et à mettre en place un processus de collecte simplifié pour les hôpitaux dans le cadre du projet SpiGes. Elle reconnaît en principe les efforts déployés pour simplifier la collecte de données et réduire les processus redondants. Toutefois, l'analyse détaillée de la mise en œuvre prévue du principe « once-only » révèle de graves incohérences avec les dispositions légales de l'art. 49, al. 2, LAMal. Les délais actuellement prévus, l'impossibilité, pour le moment, de vérifier de manière itérative la plausibilité des données sur la plateforme de collecte de Swiss-DRG SA, ainsi que les restrictions en matière de disponibilité et de qualité des données individuelles empêchent SwissDRG SA de remplir sa mission de maintenance, de développement et d'amélioration des structures tarifaires stationnaires conformément à la loi. SwissDRG SA