Rapport explicatif

On pense par exemple à la mère, qui, pendant son congé de maternité, est atteinte dans sa santé, voire doit être hospitalisée, et ne peut donc pas s’occuper du nouveau-né. Elle se retrouve donc dans une situation comparable à celle d’une personne effectuant un service : elle n’est plus en mesure de garder son enfant et doit trouver des solutions de garde, soit pour son nouveau-né, soit pour ses autres enfants, ce qui risque d’engendrer des coûts supplémentaires. L’octroi d’une allocation pour frais de garde se justifie donc. Cela vaut aussi pour le père, l’épouse de la mère, les proches aidants et les parents adoptifs. Leur état de santé et le bien-être de l’enfant rendent l’accueil extrafamilial pour enfants inévitable.

Il faut aussi noter que la présente modification prévoit la prolongation du congé de l’autre parent en cas d’hospitalisation prolongée de la mère durant les 14 semaines qui suivent la naissance de l’enfant (cf. ch. 3.1.3). Cette réglementation a pour but de pallier au mieux les difficultés qu’il y a à confier la garde d’un nouveau-né à une tierce personne.

3.1.3 Prolongation de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère

La LAPG sera adaptée de manière à ce que l’allocation de maternité soit versée plus longtemps en cas d’hospitalisation prolongée de la mère après l’accouchement. Le Conseil fédéral souhaite traiter de la même manière l’hospitalisation prolongée de la mère et du nouveau-né.

Le versement de l'allocation sera prolongé de 56 jours au plus, comme c’est déjà le cas pour l’hospitalisation prolongée du nouveau-né. Il ne s’agit pas uniquement des jours ouvrables, mais bien de tous les jours de la semaine, jours fériés et week-end compris. Si la mère doit être hospitalisée au moins deux semaines et que l'hospitalisation débute dans les deux semaines suivant l’accouchement, le droit à l’allocation est prolongé du nombre de jours équivalents à la durée du séjour à l’hôpital, mais de 56 jours au plus. Le délai de 14 jours court à partir du jour de la naissance.

L’accouchement à l’hôpital, l’accouchement à domicile ou dans une maison de naissance donneront tous trois droit à la prolongation de l’allocation, à condition que la mère doive se rendre à l’hôpital dans les deux semaines suivant l’accouchement. De même, lorsque la mère doit rester à l’hôpital immédiatement après l’accouchement ou lorsqu’elle doit se rendre à l’hôpital dans les deux semaines après l’accouchement, son allocation de maternité sera prolongée.

Le délai de deux semaines s’appliquera à l’avenir aussi au nouveau-né, de sorte que les deux cas de figure seront pris en compte la même manière. Cela signifie que l’hospitalisation du nouveau-né doit débuter dans les deux semaines suivant l’accouchement pour que l’allocation de maternité puisse être prolongée.

Comme c’est le cas aujourd’hui en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né, seules les mères qui continuent de travailler après le congé de maternité pourront bénéficier de la prolongation. Cette condition reste inchangée et s’appliquera également lorsque le congé de maternité est prolongé en raison de l’hospitalisation de la mère.