Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024 Rapport sur les résultats de la consultation

1 Introduction

Le présent paquet d’ordonnances environnementales comprend la révision ou l’élaboration des ordonnances suivantes :

• ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED ; RS 814.600)

• ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO ; RS 814.076)

Le DETEC a ouvert la procédure de consultation le 22 décembre 2023. Il l’a close le 15 avril 2024. Au total, 59 participants ont pris position sur une ou plusieurs ordonnances.

Le canton de Glaris, l’Union patronale suisse, la Société suisse des ingénieurs et des architectes et Swissmem ont renoncé à prendre position.