Rapport explicatif

Figure 9 Compensation des fluctuations du prix des marchandises soumises au stockage obligatoire, évolution dans le temps

Fluctuations du prix des marchandises soumises au stockage obligatoire

Prix/100kg

(PA1) 75

Bénéfice pour le FG: CHF 15

(PAE) 60

Remboursement au FG: CHF 60 Perte pour le FG:

(P – P )

CHF 15

(PA2) 45

Prix du

marché

Prêt du FG: CHF 45 Remboursement au FG:

(P – P ) CHF 25

(P – P )

(PB2) 20

(PBE, PB1) 15

Axe temporel

Constitution Dissolution Dissolution

de la réserve partielle partielle

obligatoire

Source : coopérative réservesuisse

La figure présente divers remboursements survenant à différents moments. Le prix de décompte (PAE) correspond à la valeur marchande au moment de la constitution de la réserve obligatoire. Dans l’exemple, la marchandise valait alors 60 francs le quintal. Le prix de base (PBE) est de 15 francs. Afin de réduire le risque de baisse de prix, le fonds de garantie octroie un prêt (amortissement) de 45 francs par quintal au propriétaire de la réserve obligatoire au moment de la constitution du stock. Ce prêt reste dû au fonds de garantie jusqu’à la levée de l’obligation de stockage.

À la suite d’une première décision d’adaptation, le propriétaire réduit le volume de la réserve obligatoire. La valeur marchande du stock est alors de 75 francs le quintal. En revanche, le prix de base n’a pas été adapté et est resté à 15 francs.

Le propriétaire de la réserve obligatoire peut vendre la marchandise à la valeur marchande de 75 francs le quintal (PA1). En déduisant le prix de base fixé à 15 francs, il reste un solde de 60 francs par quintal, que le propriétaire devra rembourser au fonds de garantie, à savoir le prêt initial de 45 francs par quintal plus la différence de prix de 15 francs par quintal due à l’appréciation de la marchandise.

Plus tard, il est procédé à une nouvelle adaptation. Le propriétaire doit à nouveau diminuer le volume de la réserve obligatoire. Or, la valeur marchande (PA2) a entretemps baissé et n’est plus que de 45 francs le quintal. Le prix de base (PB2) a passé dans l’intervalle à 20 francs par quintal et a été compensé (versement intermédiaire du propriétaire de la réserve obligatoire au fonds de garantie de 5 francs