Rapport explicatif

Figure 10 Coûts estimés suite à la modification des réserves obligatoires Groupes Nouveau volume Augmentation / Amortissement : Modification des de marchandises stocké (en t) diminution coût de l’aug- frais annuels de nécessaire mentation stockage (en t) des stocks (en mio CHF) (en mio CHF) Céréales 205 000 5000 15,4 2,1

- dont blé tendre 153 000 -10 000 -8,0 -0,6

- dont blé dur 12 000 -10 000 -6,6 -0,8

- dont riz 40 000 25 000 30,0 3,5

Oléagineux (fourrages) 550 000 242 000 65,0 16,8

- dont blé tendre à double 550 000 242 000 65,0 16,8 usage

- dont blé fourrager0

Céréales et 755 000 247 000 80,4 18,9 oléagineux (fourrages)

Protéagineux (fourrage) 58 000 -35 000 -24,0 -3,4

Huiles et graisses 44 000 8 500 28,0 1,5 comestibles

Total 84,4 17,0

Le montant pour l’augmentation des stocks (amortissement) de 84,4 millions de francs a été calculé à partir de la valeur de base actuelle des réserves stratégiques. Ont été retenus comme base de calcul les prix du marché à fin décembre 2022. En cas de dissolution des réserves obligatoires, les amortissements seraient remboursés au fonds de garantie selon les prix du marché en vigueur à ce moment-là (voir également les explications relatives au système des fonds de garantie). Le surcoût des indemnités pour frais de stockage a été calculé à partir des tarifs de la coopérative réservesuisse en vigueur au 1^erjanvier 2022 et devrait s’élever à environ 17 millions de francs par an.

Par ailleurs, les indemnités pour l’investissement de 245 millions de francs nécessaire à la construction de nouvelles infrastructures destinées à stocker 245 000 tonnes de céréales ont été fixées à 45.00 francs la tonne, compte tenu d’une durée d’amortissement de 33 ans pour les bâtiments et de 12,5 ans pour les installations. Ce tarif est 1,5 fois plus élevé que celui actuellement retenu pour le calcul des indemnités pour frais de stockage. La raison en est que les installations des infrastructures existantes ont plus de 40 ans en moyenne. De plus, la coopérative réservesuisse part du principe qu’il faut compter avec des frais d’entretien et de rénovation supplémentaires d’environ 40 à 50 millions de francs par an pour les dix à douze prochaines années. Ces investissements doivent être pris en compte séparément et n’entrent pas dans le calcul des indemnités pour frais de stockage. En outre, les investissements destinés à la rénovation des installations devraient