Rapport sur les résultats

Consultation 2023/16: Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages · 41 pages

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Pour fenaco Société Coopérative, le remplacement des réserves obligatoires actuelles de blé fourrager par du blé destiné à l’alimentation humaine aura des conséquences en termes de droits de douane. Il convient à son avis de clarifier la manière de procéder.

Pour la Fédération des coopératives Migros, la proposition visant à remplacer toutes les céréales fourragères par des céréales à double usage convenant aussi à l’alimentation humaine devrait être soigneusement réévaluée, en particulier parce que le blé à double usage, ou plutôt la farine qui en résulte, n’est pas panifiable. De son point de vue, les réserves supplémentaires devraient être constituées, dans une mesure qui reste à définir, en premier lieu de blé tendre suisse (céréales panifiables), qui sert à l’alimentation humaine et peut être transformé avec l’infrastructure existante.

Sucre Suisse SA considère que pour ce qui est des céréales, il faut trouver des solutions pragmatiques entre les céréales fourragères et les céréales destinées à l’alimentation humaine. La qualité des céréales fourragères doit être telle qu’en cas de crise, celles-ci puissent être utilisées, au moins en partie, pour l’alimentation humaine.

Céréales sans gluten

Coop Société Coopérative, la Fédération des coopératives Migros, Sucre Suisse SA et Stutzer &

Co. SA s’opposent à la hausse des réserves obligatoires de céréales sans gluten prévue par le projet.

Pour Coop Société Coopérative et pour Stutzer & Co. SA, les capacités de stockage de riz sont pour l’heure insuffisantes en Suisse. Stocker un volume accru de cette céréale n’est actuellement pas possible.

Coop Société Coopérative fait savoir que compte tenu de l’expérience de la pandémie, elle est favorable à une hausse plus modeste, de 16 400 tonnes aujourd’hui à 20 500 tonnes au total, correspondant aux besoins de cinq mois. Le riz non conditionné est le plus approprié pour le stockage, tandis que le riz conditionné doit faire l’objet d’une rotation adaptée à sa durée de conservation pour pouvoir être vendu aux consommateurs. La rotation d’un volume annuel suisse de riz dans le cadre des réserves obligatoires ne peut pas être assurée en raison de la diversité des variétés, des fluctuations des quantités et des capacités de production.

Coop Société Coopérative ajoute que la durée maximale autorisée de stockage du riz devrait être étendue. Dans des conditions de stockage adéquates, le riz peut être conservé jusqu’à dix ans sans problème. Dans d’autres pays, les réserves obligatoires de cette céréale peuvent être conservées pendant sept ans, selon les informations que Coop Société Coopérative a pu obtenir.

Pour fenaco Société Coopérative, la nécessité d’accroître les réserves obligatoires de céréales sans gluten est justifiée compte tenu des restrictions alimentaires auxquelles sont soumises les personnes concernées. De manière générale, la société coopérative est toutefois d’avis qu’il faut envisager de diversifier les céréales des réserves obligatoires. La diversification est un gage de résilience en cas de pénurie d’approvisionnement, car les différentes variétés n’ont pas besoin des mêmes conditions de culture et peuvent être plus ou moins résistantes aux maladies ou aux parasites. Au lieu de constituer une nouvelle catégorie de réserves obligatoires, il serait par ailleurs intéressant à ses yeux d’intégrer les céréales sans gluten au stockage stratégique des céréales.

La Fédération des coopératives Migros s’interroge sur l’argumentation justifiant la hausse proposée de la quantité à stocker. Le volume envisagé lui semble excessif et devrait être examiné plus avant dans le cadre d’une étude approfondie. Pour elle, la rotation des stocks supplémentaires et leur intégration