Rapport sur les résultats

Sucre Suisse SA et Stutzer & Co. SA. Coop Société Coopérative, fenaco Société Coopérative, la Fédération des coopératives Migros et Sucre Suisse SA rejettent le projet en grande partie ou en totalité. Stutzer & Co. SA s’oppose en particulier à la hausse des réserves obligatoires de céréales sans gluten. De manière générale, ces entreprises sont en désaccord avec la stratégie sur laquelle repose le projet. Sur la question du financement, elles s’opposent en majorité à la levée de l’interdiction de prélever des contributions au fonds de garantie sur la production indigène, mentionnée dans le projet et prévue pour la prochaine révision de la LAP. Les avis exprimés par ces entreprises sont résumés ci-dessous.

Huiles et graisses comestibles

Coop Société Coopérative, la Fédération des coopératives Migros et Sucre Suisse SA rejettent

l’augmentation des réserves obligatoires d’huiles et de graisses comestibles telle que prévue dans le projet.

Coop Société Coopérative est d’avis que la hausse des quantités d’huiles et de graisses comestibles est surestimée en raison de l’hypothèse sur laquelle repose le modèle de calcul. Pour elle, la rotation de 4000 tonnes supplémentaires constitue un défi, car les produits reraffinés doivent être absorbés par les processus de transformation. Elle estime que la limite de capacité du système, c’est-à-dire l’intégration des volumes à stocker dans les processus d’exploitation des entreprises, serait ainsi atteinte, ce qui restreindrait la liberté entrepreneuriale et la résilience du système dans son ensemble.

De plus, pour Coop Société Coopérative, le fonds de garantie huiles comestibles n’est pour l’heure pas doté de ressources suffisantes pour pouvoir financer l’augmentation des réserves. Elle relève qu’un financement par la hausse du prix de base des marchandises aurait pour effet de peser sur les propriétaires de réserves obligatoires, de réduire leurs liquidités et d’influer sur le taux de fonds propres. Ce mode de financement s’effectuerait donc arbitrairement au détriment des propriétaires de réserves obligatoires et pourrait menacer leur survie financière. Coop est favorable à un relèvement des contributions au fonds de garantie par l’intermédiaire des droits de douane. Ce processus s’étendrait sur une période suffisante pour que les droits de douane restent conformes aux règles de l’OMC.

La Fédération des coopératives Migros soutient sur le fond une amélioration de l’approvisionnement en huiles et graisses comestibles par l’augmentation des réserves obligatoires. Elle s’interroge cependant sur les raisons invoquées à l’appui de cette hausse dans le cadre indiqué et souhaite que l’étendue des modifications proposées fasse l’objet d’une étude approfondie. L’aspect logistique doit également être examiné dans le cadre d’une telle étude.

fenaco Société Coopérative considère que la constitution de réserves d’huiles et de graisses comestibles supplémentaires envisagée est appropriée et nécessaire et renvoie également aux avis des partenaires de la branche.

Lagerhaus-Genossenschaft Bern (LHG) considère que la proposition d’augmenter les réserves obligatoires d’huiles et de graisses d’environ 10 000 tonnes est réalisable et réaliste, tant sous l’angle du stockage que du roulement des marchandises. Elle-même dispose des capacités nécessaires au stockage des réserves obligatoires supplémentaires d’huiles et de graisses.

Sucre Suisse SA fait valoir que le taux d’autosuffisance est bon, en particulier pour le colza, et que les huiles comestibles présentent une certaine substituabilité. L’entreprise sucrière souligne l’importance du régime spécial en matière de trafic de perfectionnement actif, celui-ci soutenant clairement l’utilisation de matières premières indigènes pour l’exportation et améliorant ainsi grandement la sécurité d’approvisionnement. Pour elle, aménager de bonnes conditions pour la production et la transformation en