Rapport explicatif

Par ses activités, la Confédération contribue au développement de la politique culturelle internationale, tout en mettant en valeur la richesse culturelle de la Suisse sur la scène internationale.

Coopération bilatérale

Point de la situation

Dans ses relations avec d’autres États, l’OFC négocie notamment des accords bilatéraux de coproduction cinématographique, des accords sur le transfert des biens culturels et – si besoin est – des accords sur les écoles suisses à l’étranger.

Les accords de coproduction permettent de faciliter la collaboration cinématographique entre un ou plusieurs pays en réglant les conditions auxquelles une œuvre peut être considérée comme une production nationale dans plusieurs pays et ainsi bénéficier des soutiens à la production et à la diffusion de chaque pays⁹³. En 2023, un accord de coproduction avec le Canada a été révisé pour y inclure notamment les nouveaux modes de distribution.

Les accords bilatéraux sur le transfert des biens culturels ont pour but d’empêcher le commerce illicite de biens culturels et de préserver le patrimoine⁹⁴. Ils ne peuvent être conclus qu’avec des États parties à la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Dans la période 2021 à 2024, un accord a été signé avec la Turquie.

Des accords bilatéraux sur les écoles suisses sont conclus au cas par cas, si le besoin se manifeste de régler des éléments spécifiques avec l’État hôte⁹⁵. Entre 2021 et 2024, aucun accord de ce type n’a été conclu.

La Suisse veille par ailleurs à entretenir des relations particulièrement étroites avec les États voisins. Elle se réunit régulièrement avec les autorités autrichiennes et italiennes pour aborder les thèmes de collaborations. En 2023, elle a participé à la première réunion des ministres germanophones de la culture organisée à l’initiative du Luxembourg.

La Confédération promeut également les lauréats des Prix suisses de la culture tant en Suisse qu’à l’étranger. L’attribution des Prix suisses vise entre autres à stimuler la promotion des acteurs culturels lauréats et de leurs prestations culturelles.

Un soutien ciblé à des pays tiers peut en outre être mis en place dans le cadre de la Stratégie du Conseil fédéral en matière de protection du patrimoine culturel en danger. Un tel soutien a été offert à l’Ukraine pour la protection de son patrimoine culturel suite à l’agression militaire de la Russie.

Adaptations prévues pour la période 2025 à 2028

– Cinéma : La Suisse vise à réviser régulièrement les accords cinématographiques existants, notamment pour prendre en compte les développements techniques et l’évolution des modes de consommation (par ex. les séries). Elle conclut des accords de coproduction cinématographique avec de nouveaux pays, lorsqu’il est estimé stratégiquement avantageux de le faire.

– Transfert des biens culturels : Pour ce qui est des accords sur le transfert des biens culturels, l’accent sera mis sur les États africains, en tenant compte des spécificités