Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative aux dispositions d’exécution concernant la mise en œuvre de la 1^reétape de l’initiative sur les soins infirmiers

au niveau national, 8 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ainsi que 67 autres organisations.

Parmi les destinataires contactés, les 26 cantons, la CDS, la CDIP, 6 partis politiques (UDC, PS, PLR, les VERT-E-S, Le Centre et PEV), 3 associations faîtières de l’économie (USS, Union patronale suisse, Travail.Suisse) et 22 organisations (notamment des institutions de formation, des organisations professionnelles et des associations de fournisseurs de

prestations) ont communiqué une prise de position.

Par ailleurs, 37 autres organisations et institutions, en particulier des organisations

professionnelles et des institutions de formation cantonales, ont émis un avis sur le fond.

Au total, 96 prises de position ont été remises.

Catégorie Nombre total Réponses sur Réponses Total des d’invitations invitation spontanées réponses

Cantons/CdC/CDS/CDIP 29 28 -28

Partis politiques représentés au sein de 11 6 -6

l’Assemblée fédérale

Associations faîtières

des communes, des

villes et des régions de 3 - - -

montagne qui œuvrent

au niveau national

Associations faîtières de

l’économie qui œuvrent 8 3 -3

au niveau national Autres organisations invitées 67 22 -22

Organisations et particuliers non sollicités - - 3737

Total 118 59 3796

Tableau 1 : aperçu des réponses reçues

2.2 Principes d’évaluation

Le présent rapport correspond à un résumé des résultats de la procédure de consultation. Dans l’optique de fournir une vue d’ensemble aussi complète que possible, les nombreuses et diverses prises de position sont résumées dans le présent rapport et classées suivant les différentes ordonnances et dispositions du projet au chap. 4. Il est possible de consulter les prises de position originales (cf. chap. 5 du présent rapport) pour obtenir davantage de précisions. Seuls les avis spécifiques sont présentés ici, c’est-à-dire les prises de position critiques ou défavorables ainsi que les propositions de compléments ou de modifications relatives aux différentes dispositions d’ordonnance. Les prises de position qui approuvent explicitement une ordonnance ou un article en particulier ne sont pas exposées.

Diverses demandes visant à adapter, compléter et préciser le rapport explicatif ont été déposées. Elles ne sont pas présentées dans le présent rapport, mais les avis détaillés peuvent être consultés (cf. chap. 5 du présent rapport).

3 Avis généraux

Fondamentalement, les objectifs de la première étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers ont bien été accueillis par la grande majorité des participants à la

consultation, y compris par les cantons responsables de la mise en œuvre et par les partis politiques. Les propositions concrètes ont naturellement suscité des réserves et des

propositions de modification, qui sont exposées dans ce rapport.