Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation relative aux dispositions d’exécution concernant la mise en œuvre de la 1^reétape de l’initiative sur les soins infirmiers

l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et le communique en temps utile.

Plusieurs cantons soulignent dans leur prise de position l’importance d’une certaine

coordination entre eux pour éviter une concurrence trop forte et le débauchage réciproque des personnes en formation.

AR relève que les demandes de contributions fédérales exigent, pour les petits cantons, des ressources humaines proportionnellement importantes et d’un surcroît de travail qui, non indemnisé de manière adéquate par la Confédération, constitue une charge supplémentaire.

GE regrette que la Confédération ne prenne pas en considération les efforts fournis jusqu’à présent par les cantons pour augmenter l’effectif de personnel infirmier. Le canton aurait préféré que les mesures cantonales prises avant l’entrée en vigueur de la loi soient

indemnisées par la Confédération, du moins en partie.

En outre, GE demande que le chap. 3 (Contributions fédérales aux cantons pour

l’augmentation du nombre de diplômes en soins infirmiers dans les écoles supérieures) de l’ordonnance relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers ne concerne pas uniquement la formation dans les ES, mais aussi dans les HES.

JU précise qu’il soutient déjà les institutions de formation par le biais d’importantes

contributions et qu’il continuera à le faire. Cependant, il compte sur le soutien apporté par les contributions fédérales. Il insiste, en particulier, pour que la liste des priorités soit

communiquée rapidement. Les critères pour une répartition régionale adéquate doivent garantir que les cantons peuvent compter sur des contributions fédérales à hauteur de 50 %.

SG propose qu’une surveillance des effets de toutes les mesures d’encouragement soit mise en place. Il regrette l’absence de dispositions concrètes à ce sujet dans les documents soumis à consultation.

VD souligne que la formation de la relève académique au niveau du master et du doctorat est nécessaire pour pouvoir former des professionnels de la santé et du personnel infirmier au niveau des HES. Le canton déplore donc que la 1^reétape ne prévoie aucune mesure à ce sujet et espère que ce renforcement fera partie de la 2^eétape.

ZG, quant à lui, demande que les contributions fédérales fassent l’objet d’une clé de

répartition qui tienne compte du nombre d’habitants et du besoin en personnel formé au niveau tertiaire, conformément aux planifications cantonales des besoins.

PEV, PLR, PS et UDC approuvent de larges pans du projet.

PEV salue explicitement la volonté d’améliorer la qualité de la formation pratique. Outre l’augmentation des capacités, l’objectif est aussi de réduire le taux d’abandon observé dans la formation et dans lequel la qualité de la formation pratique joue un rôle central. La

procédure d’obtention des aides à la formation doit être aussi simple que possible. En outre, PEV estime qu’il serait pertinent de soutenir les institutions qui proposent déjà des places de formation de qualité. Cela pourrait inciter davantage les institutions qui forment aujourd’hui déjà le plus d’infirmiers à développer encore leurs capacités.

VERT-E-S ne sont qu’en partie favorables au projet d’ordonnance relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Ainsi, ils demandent que les aides à la formation visées à l’art. 7, al. 1, de la loi relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers soient accordées pour toute la durée de la formation. En outre, ils recommandent que la mise en œuvre de l’offensive en matière de formation dans les cantons ne soit pas liée à des limites d’âge arbitraires.

PS se rallie à la prise de position de SBK sur les détails du projet.

UDC souligne que les contributions fédérales doivent principalement être utilisées pour enrayer la pénurie de personnel qualifié, mais que l’indépendance des cantons doit être préservée. Elle juge, en outre, indispensable d’améliorer l’attractivité de la formation