Rapport sur les résultats
Consultation 2023/23: Ordonnance sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance · 16 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Berne, le 14 août 2024
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Ordonnance sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance Rapport sur les résultats de la consultation
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BAG-D-9FB23401/739