Rapport sur les résultats

3 Aperçu général

3.1 Participants approuvant le projet sans réserve

Cantons (12) : AI, BE, BS, FR, GR, NE, NW, SO, TG, TI, UR, VS

Association de consommateurs (1) : kf

3.2 Participants approuvant le projet avec remarques

Cantons (8) : AG, AR, BL, GE, JU, LU, VD, ZH

Parti politique (1) : PS

Associations faîtières de l'économie (2) : USS, USAM

Associations de consommateurs (4) : ACSI, CFC, FRC, SKS

Assureurs (5) : curafutura, KPT, Groupe Mutuel, santésuisse, ASA

Assurés, patients (1) : OM-AM

Divers (5) : CS ABI, Entente Système de santé libéral, comparis, MLL Legal, SIBA

3.3 Participant n’indiquant pas s’il soutient ou non le projet

Divers (1) : bonus

3.4 Participant rejetant le projet

Parti politique (1) : UDC

Pour l’UDC, le projet représente une atteinte importante aux structures de la libre concurrence et s’apparente à un nivellement réglementaire de tous les assureurs. L’UDC demande que l’accord de branche continue à se fonder sur une base exclusivement volontaire.

3.5 Participants ayant explicitement renoncé à prendre position sur le projet

Cantons (6) : GL, OW, SG, SH, SZ, ZG

Association faîtière de l’économie (1) : UPS

Conférence cantonale (1) : CDS