Projet

Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 5 Collaboration

Afin de maîtriser les situations exceptionnelles, les acteurs des transports sont tenus de collaborer au-delà des systèmes de transport et des domaines d’activités et, au besoin, des frontières nationales.

La collaboration inclut notamment:

a. la mise en place de canaux de communication afin que tous les acteurs des transports disposent en temps utile de toutes les données pertinentes;

b. la description et l’attribution de fonctions en vue de la maîtrise de situations exceptionnelles;

c. l’exécution d’exercices.

Section 2 Organe directeur pour la coordination des transports

Art. 6 Organisation de l’organe directeur

¹Un organe directeur est mis en place pour coordonner les transports en vue de la maîtrise des situations exceptionnelles.

²L’organe directeur est constitué de représentants des organismes suivants:

a. Office fédéral des transports (OFT);

b. Office fédéral des routes (OFROU);

c. Approvisionnement économique du pays (AEP);

d. Office fédéral de l’aviation civile (OFAC);

e. Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières;

f. Office fédéral de la protection de la population;

g. Groupement de la Défense du Département de la défense, de la protection de la population et des sports;

h. Secrétariat d’État du Département fédéral des affaires étrangères;

i. Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police;

j. Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement;

k. Conférence des directeurs cantonaux des transports publics;

l. Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de la protection civile;

m. Centrale de gestion du trafic de l’OFROU

n. Chemins de fer fédéraux (CFF SA);

o. CarPostal SA.