Projet

Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»

³Le directeur de l’OFT préside l’organe directeur; il représente en même temps l’OFT au sein de l’organe directeur.

⁴Les organismes et entreprises visés à l’al. 2, let. b à o, désignent leurs membres après accord avec le président de l’organe directeur.

Art. 7 Tâches de l’organe directeur lors de la préparation aux situations

exceptionnelles

L’organe directeur accomplit les tâches suivantes:

a. il identifie les dangers et les menaces qui peuvent avoir des conséquences sur l’infrastructure des transports, les moyens de transport et la circulation;

b. il estime les conséquences des dangers et des menaces identifiés sur l’infrastructure des transports, les moyens de transport et la circulation et communique les résultats de ses évaluations aux acteurs des transports;

c. il détermine les mesures à prendre pour maîtriser les situations exceptionnelles et soutient les acteurs des transports dans leurs planifications;

d. il veille à l’échange continu d’informations spécialisées entre les acteurs des transports.

Art. 8 Tâches de l’organe directeur dans des situations exceptionnelles Les membres de l’organe directeur accomplissent les tâches suivantes:

a. avec le concours de leurs organisations, ils soutiennent, au niveau stratégique, une démarche coordonnée des acteurs des transports dans les situations exceptionnelles;

b. ils veillent à l’égalité d’information entre eux;

c. en cas de situation exceptionnelle, ils se tiennent à la disposition de l’organisme responsable de la maîtrise de la situation exceptionnelle lors de la coordination des mesures de transport.

Art. 9 Présidence

Le président de l’organe directeur assume les tâches suivantes:

a. il dirige l’organe directeur sur les plans stratégique et spécialisé;

b. il dresse une fois par an un rapport écrit sur les activités de l’organe directeur à l’attention du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC);

c. il peut contacter directement les services fédéraux représentés au sein de l’organe directeur ainsi que les autres acteurs des transports afin de leur demander les documents et les informations nécessaires à l’accomplissement de ses tâches;

d. en cas de situation exceptionnelle, il représente l’organe directeur auprès des organes de l’administration fédérale chargés de la gestion des crises.