Projet

Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»

²Les mesures préparatoires incluent l’établissement de bases de planification pour le transport dans les situations exceptionnelles, la tenue d’un répertoire de contacts, la garantie d’une organisation de crise, l’établissement de documentations afférentes et de processus de communication. Ces mesures sont coordonnées entre elles ainsi qu’avec les services fédéraux et cantonaux compétents.

³Les mesures doivent être propres à assurer aussi bien le transport de marchandises que le transport de voyageurs dans toute situation exceptionnelle.

⁴La centrale de gestion du trafic, CFF SA et CarPostal SA documentent les mesures planifiées et les mesures prises.

⁵La centrale de gestion du trafic établit notamment des bases de planification telles que des plans de gestion du trafic pour le transport sur les routes nationales. Il coordonne ces mesures avec les services fédéraux et cantonaux compétents ainsi qu’avec CFF SA et CarPostal SA.

Art. 14 Tâches des entreprises

¹Les entreprises visées à l’art. 2, al. 1, let. a à c, prennent des mesures préparatoires aux situations exceptionnelles, afin qu’elles puissent maintenir autant que possible les prestations de transport avec les moyens de transport disponibles.

²Les mesures préparatoires doivent en particulier être prises pour garantir la disponibilité du personnel nécessaire à l’exploitation et pour mettre à disposition les ressources nécessaires à l’exploitation. Ce faisant, les exigences relatives à la sécurité des transports et de l’exploitation ainsi qu’à la protection des employés doivent être prises en compte dans une juste mesure.

³Les entreprises planifient et prennent les mesures préparatoires avec les autorités et les organisations responsables, sur leur réseau, de la protection de la population, de la sécurité intérieure et de l’économie. Ce faisant, elles se concertent aussi avec les entreprises qui proposent des correspondances. Selon les mesures, elles incluent la centrale de gestion du trafic, CFF SA ou CarPostal SA.

⁴Elles documentent les mesures préparatoires planifiées et les mesures préparatoires prises.

Art. 15 Supervision des mesures préparatoires

L’OFT supervise les mesures préparatoires de CFF SA et de CarPostal SA telles que visées à l’art. 13 et celles des entreprises telles que visées à l’art. 14. Il concerte son activité avec celle des autres services fédéraux responsables des transports.