Projet

Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»

Art. 10 Secrétariat

¹L’organe directeur dispose d’un secrétariat. Celui-ci est géré par l’OFT.

²Le secrétariat est compétent pour la gestion ordinaire de l’organe directeur.

³Il soutient les acteurs des transports lors de la préparation aux situations exceptionnelles.

Section 3 Organisations mandatées pour la coordination des transports

Art. 11

¹Les organisations mandatées accomplissent des tâches spéciales de coordination des transports dans des situations exceptionnelles.

²Les organisations mandatées sont:

a. la centrale de gestion du trafic pour les routes nationales;

b. CFF SA pour le transport ferroviaire;

c. CarPostal SA pour le transport public régional de voyageurs et pour le transport public local par route, ainsi que pour le transport public sur voie navigable et par installation à câbles.

³CFF SA et CarPostal SA sont indemnisées des coûts liés à l’accomplissement de ces tâches spéciales.

⁴L’OFT règle les détails de l’indemnisation.

Section 4 Mesures préparatoires

Art. 12 Tâches des services fédéraux

¹L’OFT fixe dans une convention avec CFF SA et CarPostal SA leurs tâches spéciales lors de la préparation aux situations exceptionnelles et dans celles-ci ainsi que leur indemnisation des coûts liés à l’accomplissement de leurs tâches.

²L’OFROU règle les tâches spéciales de préparation dans le domaine des routes nationales.

³L’AEP règle, notamment pour les transports routiers de marchandises, la préparation à l’approvisionnement du pays en biens vitaux en cas de grave pénurie.

⁴L’OFAC règle la préparation des transports aériens aux situations exceptionnelles.

Art. 13 Tâches de la centrale de gestion du trafic, de CFF SA et de CarPostal

SA

¹La centrale de gestion du trafic, CFF SA et CarPostal SA planifient et prennent, dans leurs domaines de compétences respectifs, des mesures préparatoires en vue de la gestion des transports dans les situations exceptionnelles.