Rapport sur les résultats
Consultation 2023/3: Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée · 20 pages
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4.2 Art. 1a
VD propose d’apporter plus de clarté à cet article, car il ne ressort pas explicitement que les let. a et b sont cumulatives. De plus, les al. 2 et 3 créent la confusion dans le contexte général. Il devrait être précisé plus explicitement que ces deux alinéas concernent des exceptions.
4.2.1 Al. 1
Les hôpitaux universitaires de Zurich et de Bâle proposent de mentionner que les let. a à c sont cumulatives.
4.2.1.1 Let. a
AR suggère de comparer les diplômes mentionnés à l’art. 1a, al. 1, let. a avec ceux visés à l’art. 8,
let. a, de l’ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé (ORPSan)5. En effet, l’art. 8, let. a, ORPSan précise que le diplôme d’« infirmier/infirmière de l’école de soins infirmiers de Sarnen, Sarner Schwestern, en combinaison avec la formation complémentaire en soins infirmiers ambulatoires » est également reconnu par la CRS.
HES-SO propose d’ajouter le diplôme de Technicien en Radiologie Médicale (TRM), une formation proposée uniquement à la HES-SO.
Pour éviter tout malentendu, USZ, y compris Swiss Nurse Leaders, Hôpital universitaire de Bâle et VD proposent de préciser qu’il s’agit de diplômes délivrés selon l’ancien droit. Ils suggèrent de compléter la let. a par « d’un des diplômes suivants, délivrés selon l’ancien droit et reconnus par la CRS ». NE, FH Suisse, swissuniversities, y compris BFH, et CSS soutiennent cet ajout.
Selon APSI, y compris Soins en oncologie Suisse, la formulation « diplômes reconnus par la CRS en tant qu’infirmière/infirmier » est trop vague, d’autant plus que le diplôme ES est également reconnu par la CRS. Or, selon le rapport explicatif, ce dernier est exclu de la réglementation.
4.2.1.2 Let. b
VD et APSI y compris Soins en oncologie Suisse demandent de garantir que les formations continues de niveau haute école (CAS, DAS, MAS) soient également considérées comme des formations complémentaires. VD demande en outre de s’assurer, au cas par cas, que les compétences scientifiques acquises à l’issue d’une formation EPD sont équivalentes à celles issues d’une formation de nature universitaire ou HES.
ASI, y compris les sections BE et NE, FSIA, FSAS, Spitex Suisse, USS, Soins d’urgence Suisse, ASE, ASDD ainsi que ASCFS et C-ES approuvent les nouveaux ch. 4 à 7, mais demandent de modifier le ch. 7.
Pour SZ, le choix des formations complémentaires est équilibré.
OdaSanté, VD, USZ y compris Swiss Nurse Leaders, Hôpital universitaire de Bâle, ASCFS, C-ES,
SSMI, H+, ASI y compris les sections BE et NE, FSIA, FSAS, Spitex Suisse, USS, Soins d’urgence Suisse, ASE et ASDD souhaitent s’assurer que les certificats en soins d’anesthésie, en soins intensifs et en soins d’urgence mentionnés au ch. 7.1 du plan d’études cadre pour les études postdiplômes des écoles supérieures « soins d’anesthésie », « soins intensifs » et « soins d’urgence » (PEC EPD ES AIU) soient également pris en compte pour l’obtention du titre HES. En effet, les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter le titre protégé d’« expert-e diplômé-e en soins d’anesthésie / soins intensifs / soins d’urgence diplômé-e EPD ES ». Ces titres correspondent aux diplômes mentionnés au