Rapport sur les résultats

Consultation 2023/3: Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée · 20 pages

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4.6 Autres

BE et DIPC-OENS auraient apprécié que la Conférence suisse des hautes écoles soit impliquée dans la préparation de la présente révision partielle.

ASI y compris les sections BE et NE, FSIA, FSAS, Spitex Suisse, USS, Soins d’urgence Suisse, ASE et ASDD regrettent le caractère tardif de cette révision et qu’il ait fallu attendre vingt ans après l’attribution des premiers titres HES pour parvenir à une solution satisfaisante. VD, PSS, SSMI, HES- SO,

Swiss Nurse Leaders et Hôpital universitaire de Bâle sont du même avis.

Selon BE, DIPC-OENS, swissuniversities et HES SUISSE, il ne faudrait en aucun cas donner l’impression qu’une procédure OPT similaire pourrait un jour être appliquée aux diplômes en soins infirmiers relevant du nouveau droit.

SH propose de communiquer de manière appropriée sur les nouvelles dispositions. Les avantages et les bénéfices qui en découlent devraient être portés à la connaissance du grand public, et notamment des groupes cibles concernés.

ZH estime que, pour l’admission de diplômés ES dans les HES, il faut s’en tenir aux conditions en vigueur, proportionnellement plus strictes. Conformément aux commentaires des dispositions, il convient de les considérer séparément et de ne pas les rattacher aux formations et formations continues suivies par les personnes titulaires de diplômes en soins infirmiers selon l’ancien droit.

ASI, y compris les sections BE et NE, FSIA, FSAS, Spitex Suisse, USS, Soins d’urgence Suisse, ASE, ASDD ainsi qu’OdASanté et H+ demandent une discussion sur les modalités d’admission des diplômés ES dans les HES, une amélioration de la perméabilité entre les diplômes de la FPS et ceux des HES ainsi qu’une prise en compte adéquate des formations suivies au niveau FPS lors de l’admission aux filières d’études bachelor dans les HES. Ils estiment que les bonnes pratiques édictées par swissuniversities, qui régissent l’admission aux études de bachelor dans les HES, devraient être révisées sans délai afin que les acquis de formation de niveau FPS soient reconnues dans une bien plus large mesure qu’actuellement.

Dans ce contexte, USZ, y compris Swiss Nurse Leaders, et Hôpital universitaire de Bâle demandent de s’assurer que la voie ES avec passerelle ne compromette pas les filières bachelor de base en soins infirmiers HES ?. Par ailleurs, les exigences pour cette passerelle doivent rester raisonnables et adaptées. BE soutient cette demande.

TG soutiendrait toutefois le fait que l’ordonnance reprenne les bonnes pratiques de swissuniversities et que celles-ci soient réglées au niveau du droit fédéral. TG pourrait alors également envisager, pour les soins infirmiers ES, un assouplissement de la prise en compte maximale de 90 crédits ECTS prévue actuellement pour le bachelor, soit une réduction de 10 à 30 crédits grâce à l’acquisition de crédits ECTS dans le cadre de formations continues supplémentaires au niveau haute école. Il faudrait cependant exiger, en vue de l’obtention d’un diplôme de degré tertiaire A, que les titulaires d’un diplôme de degré tertiaire B relevant du nouveau droit suivent au minimum un programme d’études consécutif d’un an à plein temps (ou de deux ans à temps partiel).