Rapport sur les résultats

HES-SO, Soins en oncologie Suisse et cgas) sont favorables à la révision partielle. CSS se demande si les exigences légales pour un bachelor HES sont toujours remplies.

4 Prises de position détaillées

4.1 Ordonnance

4.1.1 Prises de position concernant l’ensemble du projet ou plusieurs articles

ASI, y compris les sections BE et NE, FSIA, FSAS, Spitex Suisse, USS, Soins d’urgence Suisse, ASE, ASDD ainsi que ASCFS, USZ y compris Swiss Nurse Leaders et l’Hôpital universitaire de Bâle, SG, AI, PSS, HES-SO et OST se félicitent de la prise en compte des diplômes de la formation professionnelle supérieure (FPS) et des formations continues non formelles (ancien et nouveau droit).

BL, ASI y compris les sections BE et NE, FSIA, FSAS, Spitex Suisse, USS, Soins d’urgence Suisse, ASE, ASDD ainsi que ASCFS, swissuniversities y compris BFH, ainsi que C-ES, PSS, FH Suisse saluent la prise en compte des domaines d’études Travail social, Psychologie, Médecine, Gestion et Sciences de l’éducation. SH se demande en revanche si une personne ayant suivi une formation continue en gestion ou en sciences de l’éducation et n’ayant effectué que deux ans de pratique professionnelle dispose d’un savoir-faire et d’une expérience suffisants dans le domaine des soins infirmiers.

Careum et CSS doutent que l’on puisse garantir que les exigences de l’OPT en soins infirmiers resteront élevées et correspondront au niveau de compétences d’un titulaire d’un Bachelor of Science en soins infirmiers HES. swissuniversities, y compris BFH, exige que le niveau scientifique du bachelor soit garanti. VD, GE et GL sont du même avis. ZH, CSS, swissuniversities y compris BFH, Careum et HES-SO font remarquer dans ce contexte que la reconnaissance des divers diplômes de formation continue ne devrait pas influer sur l’évolution des rôles professionnels des infirmières et infirmiers formés dans les HES ni sur les conditions d’obtention d’un titre de bachelor. Ils précisent que l’évaluation clinique et le travail scientifique sont des compétences spécifiques acquises durant les études de bachelor. DIPC-OENS appelle également à la prudence quant à l’élargissement des exigences et souligne que l’obtention d’un titre HES sans suivre de cursus HES est réservée en premier lieu aux personnes qui possédaient déjà des qualifications équivalentes selon l’ancien droit au moment de l’introduction des filières HES.

TI, ZH, LU, AI, CDS et PLR réfutent ces inquiétudes concernant le niveau de compétences.

VS, GE, Careum, HES-SO, CSS doutent que la fréquentation de leçons sans acquérir de crédits ECTS puisse être équivalente. swissuniversities, y compris BFH, est du même avis et demande que seuls les crédits ECTS soient indiqués pour le volume des prestations de formation continue à fournir. Toujours selon swissuniversities, y compris BFH, l’OPT inclut dans tous les cas une formation continue de niveau haute école d’un volume d’au moins 20 crédits ECTS ne pouvant pas être compensée.

APSI estime que l’utilisation du terme « leçon » n’est pas correcte. Dans le langage des hautes écoles, celui-ci désigne un enseignement en présentiel. Or, il dans le contexte de l’ordonnance, il s’agit

d’heures de formation. APSI demande l’utilisation d’une dénomination cohérente et correcte.

APSI, y compris Soins en oncologie Suisse, se demande si seuls les diplômes suisses selon l’ancien droit sont acceptés pour une OPT, ou si les diplômes étrangers reconnus le sont également.

VS, GE, NE et HES-SO suggèrent de remplacer dans le texte français le terme « universitaire » par « haute école » afin d’assurer la cohérence avec la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles⁴.

4 RS 414.20