Projet
Consultation 2023/37: Modifications d’ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d’information sur les visas (développements de l’acquis de Schengen) · 7 pages
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Ordonnance N-SIS «%ASFF_YYYY_ID»
d’aéronef
f. Remorque
(poids à vide
> 750 kg)
g. Caravane
h. Matériel
industriel
(par ex.
machines)
i. Conteneur
j. Arme à feu
k. Documents of- A A
ficiels vierges
l. Documents A A
d’identité
tels que
passeports,
cartes d’iden-
tité, permis
de conduire,
titres de
séjour, et
documents
de voyage
m. Papiers de
véhicule
n. Plaque d’im-
matriculation