Projet
Consultation 2023/37: Modifications d’ordonnances en raison de la reprise et de la mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 relatifs au système central d’information sur les visas (développements de l’acquis de Schengen) · 7 pages
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Ordonnance N-SIS «%ASFF_YYYY_ID»
o. Billet de
banque
p. Objets de la
technologie de
l’information
q. Pièces
identifiables
de véhicules
à moteur
r. Pièces
identifiables
d’équipements
industriels
s. Autres objets
identifiables et
de grande va-
leur
t. Objets aux fins A* A*
de surveillance
discrète,
de contrôles
d’investigation
ou de contrôle
ciblé
* cette possibilité de recherche est limitée aux signalements d’objets auxquels l’autorité a accès selon cette tabelle