Rapport sur les résultats
Consultation 2023/4: Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) · 15 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI
Procédure de consultation concernant la modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l’innovation
Rapport sur les résultats
Berne, le 14 février 2024