Rapport explicatif
Consultation 2023/4: Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) · 14 pages
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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à la formation,
à la recherche et à l’innovation SEFRI
Berne, mars 2023
Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation
Rapport explicatif
relatif à l’ouverture de la procédure de consultation
BK-D-BB8A3401/1090