Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation sur la modification de la LERI

4.2.2 Considérant le projet comme incomplet et proposant des adaptations

Les Vert.e.s suisse.s ainsi que les sections genevoise et vaudoise du parti considèrent que le contexte dans lequel le projet de modification de la LERI doit être analysé est celui du projet FCC. Le parti des Vert.e.s suisse.s relève que ce projet doit s’inscrire dans la tendance actuelle qui impose à toutes les infrastructures, même de recherche, de faire preuve de sobriété et de recourir majoritairement aux énergies renouvelables. Il estime que cet aspect doit être pris en compte dans le futur projet et le plan sectoriel qui lui permet d’exister. De ce fait, il considère que le projet de modification de la LERI est incomplet concernant les thématiques de l’impact climatique et de la transition énergétique et que des compléments en ce sens s’imposent. Il précise enfin que, moyennant la prise en compte de ces aspects, il acceptera les modifications de la LERI proposées.

Les Vert.e.s genevois.e.s et vaudois.e.s traitent plus en détails du projet FCC dans leur prise de position. Ils présentent des chiffres et émettent des critiques quant à ses conséquences sur l’environnement et sur le climat, ainsi qu’au sujet de sa consommation énergétique. Ces sections considèrent qu’en l'absence d'études sur l'impact énergétique et climatique du FCC, le dossier est incomplet et que la consultation s'en trouve biaisée. Elles considèrent que cette modification de la LERI devrait être mise à profit pour légiférer sur les lignes rouges que la recherche ne devrait pas franchir. La section genevoise précise en outre qu’elle attendait du dossier qu’il esquisse déjà certains enjeux lors de la construction et de l’exploitation d’une telle installation (notamment les atteintes aux terrains agricoles et naturels, la perte de surfaces d’assolement dans le quota du canton de Genève, les atteintes éventuelles aux corridors biologiques de la région, les déblais de chantier, les risques d’atteinte aux nappes phréatiques, aux sources et aux réseaux d’eau souterrains dans un sol calcaire, le bilan carbone des phases de construction et d’exploitation et la consommation énergétique lors des phases d’exploitation).

Le PS salue sur le principe la modification de la LERI envisagée, mais comme les Vert.e.s suisse.s, il considère que le projet est incomplet. Il critique en particulier l'absence d'aspects environnementaux dans les documents et relève notamment que le RE ne mentionne à aucun moment les répercussions sur le climat et la politique énergétique qu'entraîneraient la construction et l'exploitation d'un futur FCC. Or, il considère primordial de connaître l'impact climatique et énergétique d'un tel projet et de présenter les mesures prévues pour une construction et une exploitation durables.

Les Vert.e.s suisse.s, genevois.e.s et vaudois.e.s ainsi que le PS font un certain nombre de propositions d’adaptation des dispositions envisagées (voir commentaires sur les dispositions).

4.2.3 Opposés au projet

L’UDC rejette le projet. Le parti est conscient de l’importance du CERN pour la recherche internationale et soutient sa capacité à développer les infrastructures pertinentes. Il considère toutefois que la modification de la LERI proposée introduit un régime d’exception par rapport à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, privant en cela les cantons et les communes de leurs prérogatives. L’UDC rejette ainsi la modification telle que proposée et attend du Conseil fédéral une solution cantonale, avec une intervention fédérale uniquement à titre subsidiaire, notamment si le canton de Genève ne prend pas les mesures nécessaires dans un délai raisonnable.

4.3 Communes

Sans se déclarer expressément en faveur ou opposées au projet dans son ensemble, quatre communes ont transmis une prise de position concernant le projet.

Les communes d’Avully, Avusy et Laconnex soulignent qu’elles sont très inquiètes de la manière dont seront pris en compte leurs intérêts quant à la mise en décharge des matériaux d’excavation issus du projet FCC. Elles déclarent ne pouvoir adhérer à la disposition du projet qui prévoit la possibilité pour les autorités fédérales de ne pas tenir compte du droit cantonal si celui-ci entrave de manière disproportionnée l’accomplissement de tâches de droit fédéral.

De manière générale, la commune de Meyrin souligne qu’il est nécessaire que l’impact énergétique et climatique des projets du CERN soit le plus faible possible et qu’il est primordial que l’identification et, le cas échéant, la valorisation de rejets thermiques, soit réalisée sur les réseaux thermiques structurants communaux et cantonaux. La commune souhaite en outre être consultée lors des prochaines étapes (ordonnance et fiches d’objet du plan sectoriel).