Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Objet: effectifs, pêche et repeuplement de

poissons et d’écrevisses

Type et méthode: relevé exhaustif (pêche, repeuple-

ment), relevé partiel (effectifs) auprès des administrations cantonales de la pêche

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.23. (114) Enquête pour la statistique forestière (réseau d’exploitations forestières, REP)

Organe responsable: Office fédéral de l’environnement

Objet: données d’exploitation détaillées sur: sur-

faces forestières, récolte du bois, coûts, recettes, résultat, investissements et activités sous la forme d’un catalogue de données chiffrées relevant de l’économie d’entreprise

Type et méthode: enquête par échantillon, reprise électro-

nique de données tirées du logiciel de comptabilité analytique auprès des exploitations forestières publiques et privées à partir d’une surface forestière productive minimale (Jura > 200 ha, Plateau > 150 ha, Préalpes > 250 ha, Alpes et Sud des Alpes > 500 ha)

Renseignement facultatif

Périodicité et date d’exécution: annuelle ; de décembre à avril

Milieux participants: OFS, association «ForêtSuisse»

Dispositions particulières: Sur mandat de l’OFEV, l’association «Fo-

rêtSuisse» collecte les données et les met à la disposition de l’OFS.