Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Dispositions particulières: Les exploitations agricoles sont définies

par l’OFS

Relevé structurel: les données sont relevées par les cantons dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de politique agricole et de lutte contre les épizooties selon l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (RS 919.117.71).

Enquête complémentaire et enquête supplémentaire: les données sont relevées directement par l’OFS.

09.15. (38) Enquête pour la statistique sur les abattages

Organe responsable: Union suisse des paysans (Agristat)

Objet: espèce animale, provenance, propre / im-

propre à la consommation, nombre d’abattages, poids vif / mort de l’animal.

Type et méthode: relevé de données administratives de la

banque de données sur le trafic des animaux BDTA (nombre et poids), des données douanières (nombre d’animaux importés) et des données de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (état sanitaire des animaux) pour les bovins, les porcins, les ovins, les caprins et les équidés

enquête exhaustive auprès des entreprises d’abattage pour les volailles et les lapins

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: mensuelle pour les bovins, les porcins, les

ovins, les caprins, les équidés et les volailles

annuelle pour les lapins

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –