Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Périodicité et date d’exécution: enquête exhaustive tous les cinq ans et en-

quête par échantillonnage annuelle entretemps ; de janvier à février

Milieux participants: Office fédéral de l’environnement, Asso-

ciation Industrie du bois Suisse (IBS), Association Puits de CO2 bois suisse (PBS) Dispositions particulières: –

09.20. (111) Enquête sur le bois d’industrie

Organe responsable: Office fédéral de l’environnement

Objet: approvisionnement, consommation et

stocks de bois d’industrie

Type et méthode: enquête exhaustive auprès des fa-

briques de papier, de cellulose, de panneaux de particules et de fibres Renseignement: facultatif

Périodicité et date d’exécution: annuelle ; de février à mars

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.21. (112) Relevé pour la statistique fédérale de la chasse

Organe responsable: Office fédéral de l’environnement

Objet: population, tirs, gibier péri

Type et méthode: relevé auprès des administrations

cantonales de la chasse (dénombrements / estimations)

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle

Milieux participants: –

Dispositions particulières: –

09.22. (113) Relevé pour la statistique de la pêche

Organe responsable: Office fédéral de l’environnement