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Consultation 2023/43: Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale · 129 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

09.18. (39) Enquête pour la statistique forestière suisse (SFe)

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: surfaces boisées, récolte du bois, planta-

tions et nombre d’emplois pour les exploitations forestières et les propriétaires de petites forêts publiques ou privées; les exploitations forestières fournissant en plus des données sur les recettes, les dépenses et les investissements

Type et méthode: enquête exhaustive auprès des exploita-

tions forestières, propriétaires de petites forêts publiques ou privées et services forestiers; est considérée comme exploitation forestière une entité gérant une surface boisée minimale: Jura ≥ 200 ha,

Plateau ≥ 150 ha, Préalpes ≥ 250 ha,

Alpes et Sud des Alpes ≥ 500 ha

dans le cas des entreprises qui tiennent un compte d’exploitation forestière (comptabilité analytique standardisée pour la branche forestière), les informations nécessaires sont tirées directement de l’application correspondante (Forst-stat.ch)

Renseignement: obligatoire

Périodicité et date d’exécution: annuelle, de décembre à avril

Milieux participants: Office fédéral de l’environnement, ser-

vices forestiers (services cantonaux des forêts, services forestiers d’arrondissement ou de triage), chefs d’exploitation forestière

Dispositions particulières: –

09.19. (40) Enquête fédérale sur la transformation du bois

Organe responsable: Office fédéral de la statistique

Objet: bois rond transformé (résineux / feuillus),

valorisation des restes de bois

Type et méthode: enquête exhaustive auprès des scieries de

Suisse ou par échantillonnage

Renseignement: obligatoire