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Consultation 2023/43: Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale · 129 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
09.18. (39) Enquête pour la statistique forestière suisse (SFe)
Organe responsable: Office fédéral de la statistique
Objet: surfaces boisées, récolte du bois, planta-
tions et nombre d’emplois pour les exploitations forestières et les propriétaires de petites forêts publiques ou privées; les exploitations forestières fournissant en plus des données sur les recettes, les dépenses et les investissements
Type et méthode: enquête exhaustive auprès des exploita-
tions forestières, propriétaires de petites forêts publiques ou privées et services forestiers; est considérée comme exploitation forestière une entité gérant une surface boisée minimale: Jura ≥ 200 ha,
Plateau ≥ 150 ha, Préalpes ≥ 250 ha,
Alpes et Sud des Alpes ≥ 500 ha
dans le cas des entreprises qui tiennent un compte d’exploitation forestière (comptabilité analytique standardisée pour la branche forestière), les informations nécessaires sont tirées directement de l’application correspondante (Forst-stat.ch)
Renseignement: obligatoire
Périodicité et date d’exécution: annuelle, de décembre à avril
Milieux participants: Office fédéral de l’environnement, ser-
vices forestiers (services cantonaux des forêts, services forestiers d’arrondissement ou de triage), chefs d’exploitation forestière
Dispositions particulières: –
09.19. (40) Enquête fédérale sur la transformation du bois
Organe responsable: Office fédéral de la statistique
Objet: bois rond transformé (résineux / feuillus),
valorisation des restes de bois
Type et méthode: enquête exhaustive auprès des scieries de
Suisse ou par échantillonnage
Renseignement: obligatoire